Accord-cadre de travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat à l'exception des logements vacants

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur le patrimoine géré par l'agence Nord-est, par les agences est et nord, et par l'agence sud.
La description des prestations est indiquée dans le CCP commun à tous les lots. L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en 3 lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot. Chacun des 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation, sera titulaire d'un des lots du marché. Les 3 lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Ils ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des 3 lots. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A3C
• Acorus
• Idex Energie

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2020-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 20TRVXPLOMBE
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur le patrimoine géré par l'agence Nord-est, par les agences est et nord, et par l'agence sud. La description des prestations est indiquée dans le CCP commun à tous les lots. L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en 3 lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot. Chacun des 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation, sera titulaire d'un des lots du marché. Les 3 lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Ils ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des 3 lots. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-473114
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations est indiquée dans le CCP commun à tous les lots. L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en 3 lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot. Chacun des 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation, sera titulaire d'un des lots du marché. Les 3 lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Ils ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des 3 lots. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Patrimoine géré par l'agence nord-est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 de l'accord-cadre est relatif aux travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par l'agence nord-est.

Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP commun aux 3 lots. Le lot nº 1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1.

La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 1 est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 400 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 1.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot nº 1 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Patrimoine géré par les agences est et nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'État des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par les agences est et nord. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP commun aux 3 lots. Il n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 2 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 400 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 2.

Description des renouvellements:

Le lot nº 2 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Intitulé du lot: Patrimoine géré par l'agence sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'État des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par l'agence sud. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP commun aux 3 lots. Le lot nº 3 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 3. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

Le lot nº 3 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 3 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 400 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 3.

Description des renouvellements:

Le lot nº 3 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 3 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine Saint-Denis. Lot nº…

… 2: patrimoine géré par les agences est et nord.

… 3: patrimoine géré par l'agence sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique

— DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),

— copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,

— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

1) Critères pour l'agrément des candidatures pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3 sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat, dont habilitations et certifications en matière d'amiante.

L'entreprise devra présenter les attestations de compétences des opérateurs intervenant sur les chantiers et réalisant des interventions en sous-section 4, sur les composants du bâtiment contenant de l'amiante.

2) Critères d'attribution pour les lots nº 1, 2 et 3: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont pour les 3 lots, les suivants, pondérés ainsi:

— prix pondéré à 60 points, apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: montant et respect du BPU et du DQE (50 %; cohérence entre les montants prévus au BPU et les exigences du CCP (10 %), valeur technique, pondérée à 40 points, appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique, à savoir:

A) démarche pour la prévention des risques affectés au marché (8 %);

B) organisation, méthodologie d'intervention et moyens humains (25 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants: — sous-critère 1: organisation et méthodologie du prestataire pour réaliser les études (métré, plans, etc.), les devis avant intervention: 5 %,

— sous-critère 2: organisation et méthodologie du prestataire pour réaliser les travaux: 5 %,

— sous-critère 3: organisation et méthodologie du prestataire pour réaliser l'autocontrôle de ces prestations: 5 %,

— sous-critère 4: moyens-humains affectés au marché pour réaliser les interventions: 5 %,

— sous-critère 5: organisation et moyens-humains affectés au marché pour réaliser les interventions dans le cadre de l'astreinte: 5 %;

C) fiches techniques des produits mis en œuvre dans le cadre du marché (7 %).

L'accord-cadre est alloti, il comportera 3 titulaires, soit un titulaire par lot. La procédure d'attribution des lots est définie dans le règlement de consultation.

3) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr

4) Modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 195-473114 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de plomberie.
Valeur totale du marché: 48 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine commune Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-089122
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-473114
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Patrimoine géré par l'agence Nord-Est
Brève description: Travaux de plomberie sur l'agence Nord-Est.
Intitulé du lot: Patrimoine géré par les agences Est et Nord
Brève description: Travaux de plomberie sur agences Est et Nord.
Intitulé du lot: Patrimoine géré par l'agence Sud
Brève description: Travaux de plomberie sur agence Sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Idex Énergie
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Acorus
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: A3C
Commune postale: Montreuil
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2020/S 038-089122 (2020-02-20)

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