Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur le patrimoine géré par l'agence Nord-est, par les agences est et nord, et par l'agence sud.
La description des prestations est indiquée dans le CCP commun à tous les lots. L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en 3 lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot. Chacun des 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation, sera titulaire d'un des lots du marché. Les 3 lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Ils ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des 3 lots. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat à l'exception des logements vacants
20TRVXPLOMBE”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur le patrimoine géré par l'agence Nord-est, par les agences est et nord, et par l'agence sud.
La description des prestations est indiquée dans le CCP commun à tous les lots. L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en 3 lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot. Chacun des 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation, sera titulaire d'un des lots du marché. Les 3 lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Ils ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des 3 lots. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine géré par l'agence nord-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 de l'accord-cadre est relatif aux travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par l'agence nord-est.
Les...”
Description du marché
Le lot nº 1 de l'accord-cadre est relatif aux travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par l'agence nord-est.
Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP commun aux 3 lots. Le lot nº 1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 1 est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 400 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 1 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023....”
Description des renouvellements
Le lot nº 1 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine géré par les agences est et nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine Saint-Denis. Lot nº 2: patrimoine géré par les...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine Saint-Denis. Lot nº 2: patrimoine géré par les agences est et nord.
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Description du marché:
“Le lot nº 2 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'État des logements après départ des locataires sur le...”
Description du marché
Le lot nº 2 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'État des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par les agences est et nord. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP commun aux 3 lots. Il n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 2 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 400 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 2 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023....”
Description des renouvellements
Le lot nº 2 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine géré par l'agence sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine Saint-Denis. Lot nº 3: patrimoine géré par l'agence sud.”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine Saint-Denis. Lot nº 3: patrimoine géré par l'agence sud.
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Description du marché:
“Le lot nº 3 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'État des logements après départ des locataires sur le...”
Description du marché
Le lot nº 3 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'État des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par l'agence sud. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP commun aux 3 lots. Le lot nº 3 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 3. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Le lot nº 3 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 3 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 400 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 3.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 3 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023....”
Description des renouvellements
Le lot nº 3 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 3 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique
— DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique
— DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),
— copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“1) Critères pour l'agrément des candidatures pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3 sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à...”
1) Critères pour l'agrément des candidatures pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3 sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat, dont habilitations et certifications en matière d'amiante.
L'entreprise devra présenter les attestations de compétences des opérateurs intervenant sur les chantiers et réalisant des interventions en sous-section 4, sur les composants du bâtiment contenant de l'amiante.
2) Critères d'attribution pour les lots nº 1, 2 et 3: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont pour les 3 lots, les suivants, pondérés ainsi:
— prix pondéré à 60 points, apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: montant et respect du BPU et du DQE (50 %; cohérence entre les montants prévus au BPU et les exigences du CCP (10 %), valeur technique, pondérée à 40 points, appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique, à savoir:
A) démarche pour la prévention des risques affectés au marché (8 %);
B) organisation, méthodologie d'intervention et moyens humains (25 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants: — sous-critère 1: organisation et méthodologie du prestataire pour réaliser les études (métré, plans, etc.), les devis avant intervention: 5 %,
— sous-critère 2: organisation et méthodologie du prestataire pour réaliser les travaux: 5 %,
— sous-critère 3: organisation et méthodologie du prestataire pour réaliser l'autocontrôle de ces prestations: 5 %,
— sous-critère 4: moyens-humains affectés au marché pour réaliser les interventions: 5 %,
— sous-critère 5: organisation et moyens-humains affectés au marché pour réaliser les interventions dans le cadre de l'astreinte: 5 %;
C) fiches techniques des produits mis en œuvre dans le cadre du marché (7 %).
L'accord-cadre est alloti, il comportera 3 titulaires, soit un titulaire par lot. La procédure d'attribution des lots est définie dans le règlement de consultation.
3) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) Modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 195-473114 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Plaine commune Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine commune Habitat à l'exception des logements vacants
20TRVXPLOMBE”
Brève description: Travaux de plomberie.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine géré par l'agence Nord-Est
Description
Description du marché: Travaux de plomberie sur l'agence Nord-Est.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine géré par les agences Est et Nord
Description
Description du marché: Travaux de plomberie sur agences Est et Nord.
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine géré par l'agence Sud
Description
Description du marché: Travaux de plomberie sur agence Sud.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-473114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019scp45
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de plomberie agence Nord-Est
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Énergie
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019SCP45
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux plomberie agence Est et Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de plomberie agence Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: A3C
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2020/S 038-089122 (2020-02-20)