Accord-cadre de travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat à l'exception des logements vacants

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur le patrimoine géré par l'agence Nord-est, par les agences est et nord, et par l'agence sud.
La description des prestations est indiquée dans le CCP commun à tous les lots. L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en 3 lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot. Chacun des 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation, sera titulaire d'un des lots du marché. Les 3 lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Ils ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des 3 lots. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-04 Avis de marché
2020-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 148136100 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat à l'exception des logements vacants 20TRVXPLOMBE”
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine géré par l'agence nord-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 de l'accord-cadre est relatif aux travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par l'agence nord-est. Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 1 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023....”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine géré par les agences est et nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine Saint-Denis. Lot nº 2: patrimoine géré par les...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot nº 2 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'État des logements après départ des locataires sur le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 2 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023....”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine géré par l'agence sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine Saint-Denis. Lot nº 3: patrimoine géré par l'agence sud.”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot nº 3 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'État des logements après départ des locataires sur le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 3 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique — DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires

“1) Critères pour l'agrément des candidatures pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3 sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 195-473114 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine commune Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine commune Habitat à l'exception des logements vacants 20TRVXPLOMBE”
Brève description: Travaux de plomberie.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine géré par l'agence Nord-Est
Description
Description du marché: Travaux de plomberie sur l'agence Nord-Est.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine géré par les agences Est et Nord
Description
Description du marché: Travaux de plomberie sur agences Est et Nord.
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine géré par l'agence Sud
Description
Description du marché: Travaux de plomberie sur agence Sud.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-473114

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019scp45
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de plomberie agence Nord-Est
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Énergie
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019SCP45
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux plomberie agence Est et Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de plomberie agence Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: A3C
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2020/S 038-089122 (2020-02-20)