Accord-cadre de services de télécommunications fixes et mobiles

Meurthe-et-Moselle Habitat

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot, avec minimum et maximum conclu pour une période initiale de 12 mois (du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020), reconductible tacitement annuellement 3 fois 12 mois, sans que le délai global maximal de l'accord-cadre n'excède le 31.12.2023. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Lot nº 1: abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, accès de base, VOIP et accès analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes pour les différents sites de Meurthe-et-Moselle Habitat.
Lot nº 2: services de téléphonie mobile.
Lot nº 3: services d'accès internet et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Orange SA

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-24	Avis de marché
2019-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 19gsfcs09
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot, avec minimum et maximum conclu pour une période initiale de 12 mois (du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020), reconductible tacitement annuellement 3 fois 12 mois, sans que le délai global maximal de l'accord-cadre n'excède le 31.12.2023. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Lot nº 1: abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, accès de base, VOIP et accès analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes pour les différents sites de Meurthe-et-Moselle Habitat. Lot nº 2: services de téléphonie mobile. Lot nº 3: services d'accès internet et prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247265
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, accès de base, VOIP et accès analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes pour les différents sites de Meurthe-et-Moselle Habitat.

Lot nº 2: services de téléphonie mobile.

Lot nº 3: services d'accès internet et prestations associées.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot nº 1 abonnements téléphoniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, accès de base, VOIP et accès analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes pour les différents sites de Meurthe-et-Moselle Habitat.

Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1.1.2020. L'accord-cadre sera ensuite reconductible annuellement tacitement par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs.

Description des options:

Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande public.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot nº 2 Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Intitulé du lot: Lot nº 3 Services d'accès internet et prestations associées
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'accès internet et prestations associées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justifications requises mentionnées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— capacités requises mentionnées dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour chaque lot, les prestataires devront être titulaire de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 et L. 34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— modalités de financement: fonds propres de MMH,

— aucune garantie financière n'est exigée,

— aucune avance ne sera versée,

— modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture électronique transmise sur le portail de facturation Chorus Pro,

— caractéristiques des prix: prix unitaires définitifs et ajustables sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) et catalogue tarifaire de prix unitaire pour les prestations ne figurant pas au BPU.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mmh.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Important: échantillons exigés avec la transmission d'un terminal test: les candidats répondant au lot nº 2 (services de téléphonie mobile) doivent transmettre un terminal d'entrée de gamme avec une carte SIM dans un pli cacheté avant le mercredi 26.6.2019 à 17:00, par voie postale ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Meurthe-et-Moselle Habitat — service marchés — monsieur Gérald Sauce — 33 boulevard de la Mothe — 54010 Nancy Cedex. Sur le pli, il sera indiqué «Échantillon pour le marché de services de télécommunications — lot nº 2». En outre, sur chaque élément envoyé, les candidats devront avoir apposé une étiquette sur laquelle sera écrit le nom de l'entreprise.

Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement à chaque candidat est disponible à l'adresse électronique suivante sur le site internet de MMH: internet: https://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html (rubrique «Accédez aux marchés publics» puis «Accéder à la nouvelle plate-forme Marco Démat AWS»).

Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jours. Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 102-247265 (2019-05-24)

Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot, avec minimum et maximum conclu pour une période initiale de 12 mois (du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020), reconductible tacitement annuellement 3 fois 12 mois, sans que le délai global maximal de l'accord-cadre n'excède le 31.12.2023. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Lot Nº 1: abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, accès de base, VOIP et accès analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes pour les différents sites de Meurthe-et-Moselle habitat, Lot Nº 2: services de téléphonie mobile, Lot Nº 3: services d'accès internet et prestations associées.

Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481812
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247265
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot Nº 1: abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, accès de base, VOIP et accès analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes pour les différents sites de Meurthe-et-Moselle habitat,

Lot Nº 2: services de téléphonie mobile,

Lot Nº 3: services d'accès internet et prestations associées.

Intitulé du lot: Lot nº 2 services de téléphonie mobile
Lot nº 3 services d'accès internet et prestations associées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Nom: Société Orange SA
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Le montant minimum annuel des prestations de l'accord-cadre relatif au lot…

… nº 1 est estimée à 25 000,00 EUR HT avec 1 montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT.

… n

La valeur totale du marché détaillée ci-dessus correspond au montant minimum annuel des prestations se rapportant aux 3 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 198-481812 (2019-10-09)

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