Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot, avec minimum et maximum conclu pour une période initiale de 12 mois (du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020), reconductible tacitement annuellement 3 fois 12 mois, sans que le délai global maximal de l'accord-cadre n'excède le 31.12.2023. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Lot nº 1: abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, accès de base, VOIP et accès analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes pour les différents sites de Meurthe-et-Moselle Habitat.
Lot nº 2: services de téléphonie mobile.
Lot nº 3: services d'accès internet et prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services de télécommunications fixes et mobiles
19gsfcs09
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot, avec minimum et maximum conclu pour une période initiale de 12 mois (du 1.1.2020 jusqu'au...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot, avec minimum et maximum conclu pour une période initiale de 12 mois (du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020), reconductible tacitement annuellement 3 fois 12 mois, sans que le délai global maximal de l'accord-cadre n'excède le 31.12.2023. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Lot nº 1: abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, accès de base, VOIP et accès analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes pour les différents sites de Meurthe-et-Moselle Habitat.
Lot nº 2: services de téléphonie mobile.
Lot nº 3: services d'accès internet et prestations associées.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 abonnements téléphoniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, accès de base, VOIP et accès analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des...”
Description du marché
Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, accès de base, VOIP et accès analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes pour les différents sites de Meurthe-et-Moselle Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1.1.2020. L'accord-cadre sera ensuite reconductible annuellement tacitement par période de 12...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1.1.2020. L'accord-cadre sera ensuite reconductible annuellement tacitement par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande public.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 Services de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Services de téléphonie mobile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 Services d'accès internet et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Description du marché: Services d'accès internet et prestations associées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Justifications requises mentionnées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— capacités requises mentionnées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour chaque lot, les prestataires devront être titulaire de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 et L. 34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour chaque lot, les prestataires devront être titulaire de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 et L. 34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— modalités de financement: fonds propres de MMH,
— aucune garantie financière n'est exigée,
— aucune avance ne sera versée,
— modalité de règlement des...”
Conditions d'exécution du contrat
— modalités de financement: fonds propres de MMH,
— aucune garantie financière n'est exigée,
— aucune avance ne sera versée,
— modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture électronique transmise sur le portail de facturation Chorus Pro,
— caractéristiques des prix: prix unitaires définitifs et ajustables sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) et catalogue tarifaire de prix unitaire pour les prestations ne figurant pas au BPU.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mmh.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Important: échantillons exigés avec la transmission d'un terminal test: les candidats répondant au lot nº 2 (services de téléphonie mobile) doivent transmettre un terminal d'entrée de gamme avec une carte SIM dans un pli cacheté avant le mercredi 26.6.2019 à 17:00, par voie postale ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Meurthe-et-Moselle Habitat — service marchés — monsieur Gérald Sauce — 33 boulevard de la Mothe — 54010 Nancy Cedex. Sur le pli, il sera indiqué «Échantillon pour le marché de services de télécommunications — lot nº 2». En outre, sur chaque élément envoyé, les candidats devront avoir apposé une étiquette sur laquelle sera écrit le nom de l'entreprise.
Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement à chaque candidat est disponible à l'adresse électronique suivante sur le site internet de MMH: internet: https://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html (rubrique «Accédez aux marchés publics» puis «Accéder à la nouvelle plate-forme Marco Démat AWS»).
Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jours. Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 102-247265 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meurthe-et-Moselle habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot, avec minimum et maximum conclu pour une période initiale de 12 mois (du 1.1.2020 jusqu'au...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot, avec minimum et maximum conclu pour une période initiale de 12 mois (du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020), reconductible tacitement annuellement 3 fois 12 mois, sans que le délai global maximal de l'accord-cadre n'excède le 31.12.2023. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Lot Nº 1: abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, accès de base, VOIP et accès analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes pour les différents sites de Meurthe-et-Moselle habitat,
Lot Nº 2: services de téléphonie mobile,
Lot Nº 3: services d'accès internet et prestations associées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, accès de base, VOIP et accès analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des...”
Description du marché
Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, accès de base, VOIP et accès analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes pour les différents sites de Meurthe-et-Moselle habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 services de téléphonie mobile
Titre: Lot nº 3 services d'accès internet et prestations associées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247265
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 abonnements téléphoniques
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Orange SA
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 services de téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3 services d'accès internet et prestations associées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot.
Le montant minimum annuel des prestations de l'accord-cadre relatif au lot nº 1 est estimée à 25 000,00 EUR HT avec 1 montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT.
Le montant minimum annuel des prestations de l'accord-cadre relatif au lot n2 est estimé à 10 000,00 EUR HT avec 1 montant maximum annuel de 50 000,00 EUR HT.
Le montant minimum annuel des prestations de l'accord-cadre relatif au lot n3 est estimée à 10 000,00 EUR HT avec 1 montant maximum annuel de 50 000,00 EUR HT.
La valeur totale du marché détaillée ci-dessus correspond au montant minimum annuel des prestations se rapportant aux 3 lots.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 198-481812 (2019-10-09)