Accord-cadre de services d'interconnexion de sites et d'accès internet avec services complémentaires en groupement de commandes

Meurthe et Moselle Habitat

La consultation est organisée par Meurthe & Moselle Habitat (MMH), établissement coordonnateur du groupement de commandes avec l'OPH de la Métropole du Grand Nancy dénommé Office métropolitain de l'habitat (OMH) du Grand Nancy. MMH agit pour lui-même et pour un autre pouvoir adjudicateur: l'OMH. Lieux d'exécution: les sièges sociaux et les agences de MMH et de l'OMH situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications. Accord-cadre unique à bons de commande, avec minimum, conclu pour une période initiale du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (au 1 janvier des années 2021, 2022 et 2023), sans excéder le 31.12.2023. La période comprise entre la notification de l'accord-cadre et la date de mise en service opérationnelle (1.1.2020) constitue la période préparatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-24 Avis de marché
2019-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 19pbgtp05
Brève description:
La consultation est organisée par Meurthe & Moselle Habitat (MMH), établissement coordonnateur du groupement de commandes avec l'OPH de la Métropole du Grand Nancy dénommé Office métropolitain de l'habitat (OMH) du Grand Nancy. MMH agit pour lui-même et pour un autre pouvoir adjudicateur: l'OMH. Lieux d'exécution: les sièges sociaux et les agences de MMH et de l'OMH situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications. Accord-cadre unique à bons de commande, avec minimum, conclu pour une période initiale du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (au 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247473
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement à chaque candidat est disponible à l'adresse électronique suivante sur le site internet de MMH: internet: https://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html (rubrique «Accédez aux marchés publics» puis «Accéder à la nouvelle plate-forme Marco Demat AWS»). Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jours; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise des candidatures; par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois (au 1
Description des options:
Modification de l'accord-cadre: possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le prestataire devra être titulaire de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 et L. 34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée,
— caractéristiques des prix: prix unitaires. Les conditions de variation des prix sont détaillées dans le CCAP. Aucune avance n'est prévue,
— modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures à MMH et à l'OMH de Nancy,
— modalités de financement: les prestations seront financées par les Fonds propres de chaque office public de l'habitat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Métropole du Grand Nancy dénommé Office métropolitain de l'habitat du Grand Nancy (OMH)
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon, CS 95418
Code postal: 54054
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Téléphone: +33 383857080 📞
Courrier électronique: contact@omhgrandnancy.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement à chaque candidat est disponible à l'adresse électronique suivante sur le site internet de MMH: internet: https://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html (rubrique «Accédez aux marchés publics» puis «Accéder à la nouvelle plate-forme Marco Demat AWS»).
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Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jours; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise des candidatures; par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 102-247473 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est organisée par Meurthe-&-Moselle Habitat (MMH), établissement coordonnateur du groupement de commandes avec l'OPH de la Métropole du Grand Nancy dénommé Office métropolitain de l'habitat (OMH) du Grand Nancy. MMH agit pour lui-même et pour un autre pouvoir adjudicateur: l'OMH. Lieux d'exécution: les sièges sociaux et les agences de MMH et de l'OMH situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications. Accord-cadre unique à bons de commande, avec minimum, conclu pour une période initiale du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (au 1
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Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de La Mothe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-467003
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247473
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1 Le montant minimum annuel des prestations de l'accord-cadre est estimée à 15 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Nom: Société Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Le montant minimum annuel des prestations de l'accord-cadre est estimée à 15 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 192-467003 (2019-10-01)
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Région:
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