La consultation est organisée par Meurthe & Moselle Habitat (MMH), établissement coordonnateur du groupement de commandes avec l'OPH de la Métropole du Grand Nancy dénommé Office métropolitain de l'habitat (OMH) du Grand Nancy. MMH agit pour lui-même et pour un autre pouvoir adjudicateur: l'OMH. Lieux d'exécution: les sièges sociaux et les agences de MMH et de l'OMH situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications. Accord-cadre unique à bons de commande, avec minimum, conclu pour une période initiale du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (au 1 janvier des années 2021, 2022 et 2023), sans excéder le 31.12.2023. La période comprise entre la notification de l'accord-cadre et la date de mise en service opérationnelle (1.1.2020) constitue la période préparatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383175524📞
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.mmhabitat.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“OPH de la Métropole du Grand Nancy dénommé Office métropolitain de l'habitat du Grand Nancy (OMH)”
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon, CS 95418
Commune postale: Nancy Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54054
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 383857080📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services d'interconnexion de sites et d'accès internet avec services complémentaires en groupement de commandes
19pbgtp05”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“La consultation est organisée par Meurthe & Moselle Habitat (MMH), établissement coordonnateur du groupement de commandes avec l'OPH de la Métropole du...”
Brève description
La consultation est organisée par Meurthe & Moselle Habitat (MMH), établissement coordonnateur du groupement de commandes avec l'OPH de la Métropole du Grand Nancy dénommé Office métropolitain de l'habitat (OMH) du Grand Nancy. MMH agit pour lui-même et pour un autre pouvoir adjudicateur: l'OMH. Lieux d'exécution: les sièges sociaux et les agences de MMH et de l'OMH situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications. Accord-cadre unique à bons de commande, avec minimum, conclu pour une période initiale du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (au 1 janvier des années 2021, 2022 et 2023), sans excéder le 31.12.2023. La période comprise entre la notification de l'accord-cadre et la date de mise en service opérationnelle (1.1.2020) constitue la période préparatoire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“La consultation est organisée par Meurthe & Moselle Habitat (MMH), établissement coordonnateur du groupement de commandes avec l'OPH de la Métropole du...”
Description du marché
La consultation est organisée par Meurthe & Moselle Habitat (MMH), établissement coordonnateur du groupement de commandes avec l'OPH de la Métropole du Grand Nancy dénommé Office métropolitain de l'habitat (OMH) du Grand Nancy. MMH agit pour lui-même et pour un autre pouvoir adjudicateur: l'OMH. Lieux d'exécution: les sièges sociaux et les agences de MMH et de l'OMH situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications. Accord-cadre unique à bons de commande, avec minimum, conclu pour une période initiale du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (au 1 janvier des années 2021, 2022 et 2023), sans excéder le 31.12.2023. La période comprise entre la notification de l'accord-cadre et la date de mise en service opérationnelle (1.1.2020) constitue la période préparatoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois (au 1 janvier des années 2021, 2022 et 2023) sans que sa durée totale n'excède 48...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois (au 1 janvier des années 2021, 2022 et 2023) sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs, soit au plus tard au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Modification de l'accord-cadre: possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande...”
Description des options
Modification de l'accord-cadre: possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le prestataire devra être titulaire de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 et L. 34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le prestataire devra être titulaire de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 et L. 34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée,
— caractéristiques des prix: prix unitaires. Les conditions de variation des...”
Conditions d'exécution du contrat
— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée,
— caractéristiques des prix: prix unitaires. Les conditions de variation des prix sont détaillées dans le CCAP. Aucune avance n'est prévue,
— modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures à MMH et à l'OMH de Nancy,
— modalités de financement: les prestations seront financées par les Fonds propres de chaque office public de l'habitat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement à chaque candidat est disponible à l'adresse électronique suivante sur le site internet de MMH: internet: https://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html (rubrique «Accédez aux marchés publics» puis «Accéder à la nouvelle plate-forme Marco Demat AWS»).
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jours; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise des candidatures; par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 102-247473 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de La Mothe
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est organisée par Meurthe-&-Moselle Habitat (MMH), établissement coordonnateur du groupement de commandes avec l'OPH de la Métropole du...”
Brève description
La consultation est organisée par Meurthe-&-Moselle Habitat (MMH), établissement coordonnateur du groupement de commandes avec l'OPH de la Métropole du Grand Nancy dénommé Office métropolitain de l'habitat (OMH) du Grand Nancy. MMH agit pour lui-même et pour un autre pouvoir adjudicateur: l'OMH. Lieux d'exécution: les sièges sociaux et les agences de MMH et de l'OMH situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications. Accord-cadre unique à bons de commande, avec minimum, conclu pour une période initiale du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (au 1 janvier des années 2021, 2022 et 2023), sans excéder le 31.12.2023. La période comprise entre la notification de l'accord-cadre et la date de mise en service opérationnelle (1.1.2020) constitue la période préparatoire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est organisée par Meurthe-&-Moselle Habitat (MMH), établissement coordonnateur du groupement de commandes avec l'OPH de la Métropole du...”
Description du marché
La consultation est organisée par Meurthe-&-Moselle Habitat (MMH), établissement coordonnateur du groupement de commandes avec l'OPH de la Métropole du Grand Nancy dénommé Office métropolitain de l'habitat (OMH) du Grand Nancy. MMH agit pour lui-même et pour un autre pouvoir adjudicateur: l'OMH. Lieux d'exécution: les sièges sociaux et les agences de MMH et de l'OMH situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications. Accord-cadre unique à bons de commande, avec minimum, conclu pour une période initiale du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (au 1 janvier des années 2021, 2022 et 2023), sans excéder le 31.12.2023. La période comprise entre la notification de l'accord-cadre et la date de mise en service opérationnelle (1.1.2020) constitue la période préparatoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247473
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
“L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront émis au fur et à mesure des besoins par chaque membre du groupement.
Le montant minimum annuel des prestations de l'accord-cadre est estimée à 15 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 192-467003 (2019-10-01)