Accord-cadre de services d'interconnexion de sites et d'accès internet avec services complémentaires en groupement de commandes

Meurthe et Moselle Habitat

La consultation est organisée par Meurthe & Moselle Habitat (MMH), établissement coordonnateur du groupement de commandes avec l'OPH de la Métropole du Grand Nancy dénommé Office métropolitain de l'habitat (OMH) du Grand Nancy. MMH agit pour lui-même et pour un autre pouvoir adjudicateur: l'OMH. Lieux d'exécution: les sièges sociaux et les agences de MMH et de l'OMH situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications. Accord-cadre unique à bons de commande, avec minimum, conclu pour une période initiale du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (au 1 janvier des années 2021, 2022 et 2023), sans excéder le 31.12.2023. La période comprise entre la notification de l'accord-cadre et la date de mise en service opérationnelle (1.1.2020) constitue la période préparatoire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-24 Avis de marché
2019-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383175524 📞
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“OPH de la Métropole du Grand Nancy dénommé Office métropolitain de l'habitat du Grand Nancy (OMH)”
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon, CS 95418
Commune postale: Nancy Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54054

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 383857080 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@omhgrandnancy.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services d'interconnexion de sites et d'accès internet avec services complémentaires en groupement de commandes 19pbgtp05”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Brève description:
“La consultation est organisée par Meurthe & Moselle Habitat (MMH), établissement coordonnateur du groupement de commandes avec l'OPH de la Métropole du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“La consultation est organisée par Meurthe & Moselle Habitat (MMH), établissement coordonnateur du groupement de commandes avec l'OPH de la Métropole du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois (au 1 janvier des années 2021, 2022 et 2023) sans que sa durée totale n'excède 48...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Modification de l'accord-cadre: possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le prestataire devra être titulaire de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 et L. 34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée, — caractéristiques des prix: prix unitaires. Les conditions de variation des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 102-247473 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de La Mothe

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est organisée par Meurthe-&-Moselle Habitat (MMH), établissement coordonnateur du groupement de commandes avec l'OPH de la Métropole du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est organisée par Meurthe-&-Moselle Habitat (MMH), établissement coordonnateur du groupement de commandes avec l'OPH de la Métropole du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247473

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 192-467003 (2019-10-01)