Accord-cadre de service d'entretien et de contrôle pour le service de l'eau potable sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise

CA de Saint-Dizier, Der et blaise

Le présent marché a pour objet des prestations relatives à l'exploitation des installations et du réseau du service public de l'eau potable sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise. Les prestations attendues sont les suivantes:
— prestation A: réalisation d'un inventaire,
— prestation B: inspection périodique des installations et entretien,
— prestation C: mise en place d'un service d'astreinte pour les travaux d'urgence sur les équipements,
— prestation D: réalisation des contrôles réglementaires relatifs aux équipements des installations,
— prestation E: désinfection des réservoirs d'eau potable,
— prestation F: localisation et réparation de fuites sur le réseau,
— prestation G: réalisation d'analyses de la qualité de l'eau,
— prestation H: relève des compteurs,
— prestation I: réalisation d'un rapport d'activité mensuel et annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau — Compagnie générale des eaux — Veolia Eau Cie Gen des eaux

Qui ?

• CA de Saint-Dizier, Der et blaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-28	Avis de marché
2020-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations relatives à l'exploitation des installations et du réseau du service public de l'eau potable sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise. Les prestations attendues sont les suivantes: — prestation A: réalisation d'un inventaire, — prestation B: inspection périodique des installations et entretien, — prestation C: mise en place d'un service d'astreinte pour les travaux d'urgence sur les équipements, — prestation D: réalisation des contrôles réglementaires relatifs aux équipements des installations, — prestation E: désinfection des réservoirs d'eau potable, — prestation F: localisation et réparation de fuites sur le réseau, — prestation G: réalisation d'analyses de la qualité de l'eau, — prestation H: relève des compteurs, — prestation I: réalisation d'un rapport d'activité mensuel et annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Dizier, Der et Blaise
Adresse postale: Hôtel de Ville de Saint-Dizier
Code postal: 52115
Commune postale: Saint-Dizier
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saintdizier.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12271 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12271 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571746
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.xmarches.fr — Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.xmarches.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestation A: réalisation d'un inventaire,

— prestation B: inspection périodique des installations et entretien,

— prestation C: mise en place d'un service d'astreinte pour les travaux d'urgence sur les équipements,

— prestation D: réalisation des contrôles réglementaires relatifs aux équipements des installations,

— prestation E: désinfection des réservoirs d'eau potable,

— prestation F: localisation et réparation de fuites sur le réseau,

— prestation G: réalisation d'analyses de la qualité de l'eau,

— prestation H: relève des compteurs,

— prestation I: réalisation d'un rapport d'activité mensuel et annuel.

Lot unique.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, pour une période identique de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, pour une période identique de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CASDDB, 52100 Saint-Dizier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12271 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12271 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marchés publics
Pays: Haute-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 233-571746 (2019-11-28)

Avis d'attribution de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Valeur totale du marché: 325643.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404743
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-571746
Numéro JO-S: 167

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux — Veolia Eau Cie Gen des eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552601613
Adresse postale: 103 rue aux Arènes
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 651286.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Source: OJS 2020/S 167-404743 (2020-08-24)

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