Accord-cadre de service d'entretien et de contrôle pour le service de l'eau potable sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise
Le présent marché a pour objet des prestations relatives à l'exploitation des installations et du réseau du service public de l'eau potable sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise. Les prestations attendues sont les suivantes:
— prestation A: réalisation d'un inventaire,
— prestation B: inspection périodique des installations et entretien,
— prestation C: mise en place d'un service d'astreinte pour les travaux d'urgence sur les équipements,
— prestation D: réalisation des contrôles réglementaires relatifs aux équipements des installations,
— prestation E: désinfection des réservoirs d'eau potable,
— prestation F: localisation et réparation de fuites sur le réseau,
— prestation G: réalisation d'analyses de la qualité de l'eau,
— prestation H: relève des compteurs,
— prestation I: réalisation d'un rapport d'activité mensuel et annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de service d'entretien et de contrôle pour le service de l'eau potable sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise”
Titre
Accord-cadre de service d'entretien et de contrôle pour le service de l'eau potable sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise
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Produits/services: Eau potable📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations relatives à l'exploitation des installations et du réseau du service public de l'eau potable sur une partie...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations relatives à l'exploitation des installations et du réseau du service public de l'eau potable sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise. Les prestations attendues sont les suivantes:
— prestation A: réalisation d'un inventaire,
— prestation B: inspection périodique des installations et entretien,
— prestation C: mise en place d'un service d'astreinte pour les travaux d'urgence sur les équipements,
— prestation D: réalisation des contrôles réglementaires relatifs aux équipements des installations,
— prestation E: désinfection des réservoirs d'eau potable,
— prestation F: localisation et réparation de fuites sur le réseau,
— prestation G: réalisation d'analyses de la qualité de l'eau,
— prestation H: relève des compteurs,
— prestation I: réalisation d'un rapport d'activité mensuel et annuel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CASDDB, 52100 Saint-Dizier.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, pour une période identique de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, pour une période identique de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, pour une période identique de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-30
13:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.xmarches.fr — Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325643.28 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1965
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux — Veolia Eau Cie Gen des eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552601613
Adresse postale: 103 rue aux Arènes
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 651286.56 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2020/S 167-404743 (2020-08-24)