Accord-cadre de prestations de désinfection, de désinsectisation et de dératisation du patrimoine de la RIVP et HSF

Régie immobilière de la ville de Paris

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Hénéo Habitat Social Français.
Coordonnateur du groupement de commandes: Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an. Il est possible d'être attributaire de 2 lots en tant que titulaire et 1 en tant que stand by.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AB3D
• Bio Traitement et Hygiène Phytosanitaire
• ISS Hygiene & Prevention
• Pro Hygiene Solution
• Service d'Entretien et Nettoyage Industriel

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2019-09-12	Informations complémentaires
2020-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 2019dtg0024
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Hénéo Habitat Social Français. Coordonnateur du groupement de commandes: Régie Immobilière de la Ville de Paris. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an. Il est possible d'être attributaire de 2 lots en tant que titulaire et 1 en tant que stand by.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-424239
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Hénéo Habitat Social Français.

Coordonnateur du groupement de commandes: Régie Immobilière de la Ville de Paris.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an. Il est possible d'être attributaire de 2 lots en tant que titulaire et 1 en tant que stand by.

Valeur totale estimée: 1 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre de prestations de désinfection, de désinsectisation et de dératisation du patrimoine de la DT Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre de prestations de désinfection, de désinsectisation et de dératisation du patrimoine de la DT Nord.

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Accord-cadre de prestations de désinfection, de désinsectisation et de dératisation du patrimoine de la DT Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre de prestations de désinfection, de désinsectisation et de dératisation du patrimoine de la DT Sud.

Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre de prestations de désinfection, de désinsectisation et de dératisation du patrimoine de la DT Centre
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 575 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre de prestations de désinfection, de désinsectisation et de dératisation du patrimoine de HSF
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre de prestations de désinfection, de désinsectisation et de dératisation du patrimoine de HSF.

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1),

— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le chiffre d'affaire doit être d'un minimum de 400 000 EUR annuel,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— les références proposées par le candidat — 50 %,

— les moyens de la société pour les prestations de cet accord-cadre — 50 %.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie — organisation des campagnes
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains mis à disposition pour le marché
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: fiabilité du reporting
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Social Français
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Téléphone: +33 177751164 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ — La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie Immobilière de la Ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2019dtg0034.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 174-424239 (2019-09-05)

Informations complémentaires (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Hénéo Habitat Social Français, Coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Il est possible d'être attributaire de 2 lots en tant que titulaire et 1 en tant que stand by.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-437045
Se réfère à l'avis: 2019/S 174-424239
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2019/S 179-437045 (2019-09-12)

Avis d'attribution de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Hénéo Habitat Social Français. Coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Il est possible d'être attributaire de deux lots en tant que titulaire et un en tant que stand by.

Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427221
Numéro JO-S: 177

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Nom: AB3D
Adresse postale: 39 allée du Clos des Charmes
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 509 767 EUR 💰
Nom: Service d'entretien et nettoyage industriel
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 479 007 EUR 💰
Nom: Bio Traitement et Hygiène Phytosanitaire
Adresse postale: 14 rue Victor Bach
Commune postale: Vitry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 503 643 EUR 💰
496 667 EUR 💰
Nom: Pro Hygiène Solution
Adresse postale: 252 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 533 170 EUR 💰
472 721 EUR 💰
Nom: ISS Hygiène & Prévention
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 469 552 EUR 💰
453 118 EUR 💰
473 491 EUR 💰
349 690 EUR 💰
369 287 EUR 💰
334 226 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2020/S 177-427221 (2020-09-08)

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