Accord-cadre de prestations d'entretien d'espaces verts aménagés et naturels communautaires et d'intérêt communautaire

Communauté de communes Estuaire et Sillon

Le présent marché comprend notamment l'entretien des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la communauté de communes: administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
Il est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019032
Brève description:
“Le présent marché comprend notamment l'entretien des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la communauté de communes:...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: http://https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497031
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

“Le présent lot comporte des heures d'insertion.”
Source: OJS 2019/S 204-497031 (2019-10-17)