Le présent marché comprend notamment l'entretien des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la communauté de communes: administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
Il est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations d'entretien d'espaces verts aménagés et naturels communautaires et d'intérêt communautaire
2019032”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché comprend notamment l'entretien des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la communauté de communes:...”
Brève description
Le présent marché comprend notamment l'entretien des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la communauté de communes: administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
Il est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44).
Description du marché:
“Le présent acte d'engagement concerne notamment les travaux de taille, débroussaillage, broyage, tonte, fauchage, désherbage et évacuation des résidus du...”
Description du marché
Le présent acte d'engagement concerne notamment les travaux de taille, débroussaillage, broyage, tonte, fauchage, désherbage et évacuation des résidus du secteur ouest des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Communauté de communes: administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 371 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois par tacite reconduction.
Informations complémentaires: Le présent lot comporte des heures d'insertion.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le présent acte d'engagement concerne notamment l'entretien du secteur est des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la...”
Description du marché
Le présent acte d'engagement concerne notamment l'entretien du secteur est des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Communauté de communes: administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Le présent acte d'engagement du marché réservé à l'emploi de travailleurs handicapés concerne notamment les travaux de taille, débroussaillage, broyage,...”
Description du marché
Le présent acte d'engagement du marché réservé à l'emploi de travailleurs handicapés concerne notamment les travaux de taille, débroussaillage, broyage, tonte, fauchage, désherbage et évacuation des résidus des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Communauté de communes: administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les conditions particulières de soumission des entreprises à ce lot réservé sont précisées à l'article 2.4 du règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-16 et R. 2143-4 du CCP: cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 1 et 2 comportent des conditions particulières d'exécution: heures d'insertion. Le lot 3 est un marché réservé en application de l'article L....”
Conditions d'exécution du contrat
Les lots 1 et 2 comportent des conditions particulières d'exécution: heures d'insertion. Le lot 3 est un marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique (CCP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale:
“Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges...”
Adresse postale
Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Afficher plus
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 204-497031 (2019-10-17)