Accord-cadre de prestation d'exploitation forestière manuelles, de bois d'œuvre et d'industrie, feuillus et résineux pour l'agence territoriale de Rouen

ONF — direction territoriale Île-de-France Nord-Ouest

Accord-cadre de prestation d'exploitation forestière manuelles, de bois d'œuvre et d'industrie, feuillus et résineux pour l'agence territoriale de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ONF — direction territoriale Île-de-France Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'exploitation forestière

Où ?

• France › Normandie
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-10	Avis de marché
2020-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation forestière
Numéro de référence: 2019-8535-14
Brève description:

Accord-cadre de prestation d'exploitation forestière manuelles, de bois d'œuvre et d'industrie, feuillus et résineux pour l'agence territoriale de Rouen.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation forestière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation forestière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ONF — direction territoriale Île-de-France Nord-Ouest
Adresse postale: boulevard de Constance
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Adresse Internet: http://www.onf.fr 🌏
Courrier électronique: herve.tondeur@onf.fr 📧
Téléphone: +33 160749244 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=513719&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589205
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Pour l'analyse de la valeur technique, les sous-critères suivants seront pris en compte: — qualification Quali territoires ou attestation de dépôt de la demande, ou équivalent (15 points), — évaluation du fournisseur (15 points), — adaptation des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (40 points), — adaptation des moyens humains dont dispose l'ETF pour l'exécution des prestations (20 points), — performances en matière de protection de l'environnement (10 points).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Abattage, façonnage, débusquage, débardage de bois d'œuvre et d'industrie, feuillus et résineux — FD du Trait Maulévrier, FD de Montfort, FD de Brotonne.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
3
4
Brève description:

Abattage, façonnage, débusquage, débardage de bois d'œuvre et d'industrie, feuillus et résineux — FD de Lyons.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Abattage, façonnage, débusquage, débardage de bois d'œuvre et d'industrie, feuillus et résineux — FD de Lyons..

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1)— soit la lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique,

— soit le Document unique de marché européen (DUME ou eDUME).

Accompagné, le cas échéant d'un pouvoir autorisant la personne signataire à engager la société candidate;

2) la déclaration de candidature (DC2) précisant en particulier les éléments suivants:

1) le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social;

2) le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur de l'ONF;

3) les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société;

4) le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

5) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année;

6) un document présentant la société candidate et ses références avec, notamment, les références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de 3 ans;

7) les agréments, certificats et expérience dont dispose le candidat;

8) un ou des certificats de qualification professionnelle, s'il en dispose.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Sera annexé à cette déclaration le document suivant: la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre;

3) si un sous-traitant est prévu, le DC4 ou acte spécial relatif à la présentation d'un sous-traitant.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction territoriale Seine Nord
Pays: Normandie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour l'analyse de la valeur technique, les sous-critères suivants seront pris en compte:

— qualification Quali territoires ou attestation de dépôt de la demande, ou équivalent (15 points),

— évaluation du fournisseur (15 points),

— adaptation des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (40 points),

— adaptation des moyens humains dont dispose l'ETF pour l'exécution des prestations (20 points),

— performances en matière de protection de l'environnement (10 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.onf.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 240-589205 (2019-12-10)

Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 533 283 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ONF — Direction territoriale Île-de-France Nord-Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463722
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-589205
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Abattage, façonnage, débusquage, débardage de bois d'œuvre et d'industrie, feuillus et résineux — FD du Trait-Maulévrier, FD de Montfort, FD de Brotonne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Boissière Steve
Adresse postale: 297 route de Bourg Achard
Commune postale: Bosgouet
Code postal: 27310
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 69 877 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: SARL Angot
Adresse postale: rue de la Louée
Commune postale: Flancourt-Crescy en Roumois
Valeur totale du marché: 112 550 EUR 💰
Nom: Exploitation forestière Faucon Samuel
Adresse postale: 801 rue de l'Église
Commune postale: Carville-la-Folletière
Code postal: 76190
Valeur totale du marché: 113 750 EUR 💰
Nom: Travaux forestiers Richard Ardif
Adresse postale: 10 route de la Briqueterie
Commune postale: Croisy-sur-Andelle
Code postal: 76780
Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Nom: David Sébastien
Adresse postale: 115 Tour du Creux
Commune postale: Fontaine-le-Bourg
Code postal: 76690
Valeur totale du marché: 105 105 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2020/S 192-463722 (2020-09-28)

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