Accord-cadre de prestation d'exploitation forestière manuelles, de bois d'œuvre et d'industrie, feuillus et résineux pour l'agence territoriale de Rouen
Accord-cadre de prestation d'exploitation forestière manuelles, de bois d'œuvre et d'industrie, feuillus et résineux pour l'agence territoriale de Rouen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestation d'exploitation forestière manuelles, de bois d'œuvre et d'industrie, feuillus et résineux pour l'agence territoriale de Rouen
2019-8535-14”
Titre
Accord-cadre de prestation d'exploitation forestière manuelles, de bois d'œuvre et d'industrie, feuillus et résineux pour l'agence territoriale de Rouen
2019-8535-14
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Produits/services: Services d'exploitation forestière📦
Brève description:
“Accord-cadre de prestation d'exploitation forestière manuelles, de bois d'œuvre et d'industrie, feuillus et résineux pour l'agence territoriale de Rouen.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation forestière📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Abattage, façonnage, débusquage, débardage de bois d'œuvre et d'industrie, feuillus et résineux — FD du Trait Maulévrier, FD de Montfort, FD de Brotonne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Abattage, façonnage, débusquage, débardage de bois d'œuvre et d'industrie, feuillus et résineux — FD de Lyons.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Abattage, façonnage, débusquage, débardage de bois d'œuvre et d'industrie, feuillus et résineux — FD de Lyons..”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1)— soit la lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1)— soit la lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique,
— soit le Document unique de marché européen (DUME ou eDUME).
Accompagné, le cas échéant d'un pouvoir autorisant la personne signataire à engager la société candidate;
2) la déclaration de candidature (DC2) précisant en particulier les éléments suivants:
1) le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social;
2) le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur de l'ONF;
3) les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société;
4) le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
5) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année;
6) un document présentant la société candidate et ses références avec, notamment, les références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de 3 ans;
7) les agréments, certificats et expérience dont dispose le candidat;
8) un ou des certificats de qualification professionnelle, s'il en dispose.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Sera annexé à cette déclaration le document suivant: la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre;
3) si un sous-traitant est prévu, le DC4 ou acte spécial relatif à la présentation d'un sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
15:00 📅
“Pour l'analyse de la valeur technique, les sous-critères suivants seront pris en compte:
— qualification Quali territoires ou attestation de dépôt de la...”
Pour l'analyse de la valeur technique, les sous-critères suivants seront pris en compte:
— qualification Quali territoires ou attestation de dépôt de la demande, ou équivalent (15 points),
— évaluation du fournisseur (15 points),
— adaptation des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (40 points),
— adaptation des moyens humains dont dispose l'ETF pour l'exécution des prestations (20 points),
— performances en matière de protection de l'environnement (10 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.onf.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 240-589205 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ONF — Direction territoriale Île-de-France Nord-Ouest
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 533 283 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Abattage, façonnage, débusquage, débardage de bois d'œuvre et d'industrie, feuillus et résineux — FD du Trait-Maulévrier, FD de Montfort, FD de Brotonne.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-8535-14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le présent lot 1 a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière manuelles en FD du Trait-Maulévrier, F.D. de Montfort, F.D. de...”
Titre
Le présent lot 1 a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière manuelles en FD du Trait-Maulévrier, F.D. de Montfort, F.D. de Brotonne pour l'agence de Rouen
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Boissière Steve
Adresse postale: 297 route de Bourg Achard
Commune postale: Bosgouet
Code postal: 27310
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 69 877 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 877 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le présent lot 2 a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière manuelles en FD du Trait-Maulévrier, FD de Montfort, FD de Brotonne...”
Titre
Le présent lot 2 a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière manuelles en FD du Trait-Maulévrier, FD de Montfort, FD de Brotonne pour l'agence de Rouen
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Angot
Adresse postale: rue de la Louée
Commune postale: Flancourt-Crescy en Roumois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 550 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 550 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Le présent lot 3 a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière manuelles en FD du Trait-Maulévrier, FD de Montfort, FD de Brotonne...”
Titre
Le présent lot 3 a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière manuelles en FD du Trait-Maulévrier, FD de Montfort, FD de Brotonne pour l'agence de Rouen
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Exploitation forestière Faucon Samuel
Adresse postale: 801 rue de l'Église
Commune postale: Carville-la-Folletière
Code postal: 76190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 113 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 750 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Le présent lot 4 a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière manuelles en FD de Lyons pour l'agence de Rouen” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux forestiers Richard Ardif
Adresse postale: 10 route de la Briqueterie
Commune postale: Croisy-sur-Andelle
Code postal: 76780
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 132 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Le présent lot 5 a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière manuelles en FD de Lyons pour l'agence de Rouen” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: David Sébastien
Adresse postale: 115 Tour du Creux
Commune postale: Fontaine-le-Bourg
Code postal: 76690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 105 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 105 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2020/S 192-463722 (2020-09-28)