Accord-cadre de partenariat avec les institutions académiques aux États-Unis

Chambre de commerce et d'industrie Pau Béarn

Afin d'affirmer et de consolider sa présence stratégique aux États-Unis, le groupe ESC Pau souhaite conclure avec les institutions académiques américaines (université, école de commerce et leurs professeurs), un partenariat de coopération académique sur une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
Ce partenariat sera conclu avec un professionnel de l’enseignement supérieur (enseignant-chercheur, professeur d’université, etc.) et aura pour objet:
— le développement d'une pédagogie commune,
— le développement d'une recherche scientifique mutualisée,
— la concrétisation d'échanges internationaux d'étudiants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-30 Avis de marché
2019-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 19011
Brève description:
Afin d'affirmer et de consolider sa présence stratégique aux États-Unis, le groupe ESC Pau souhaite conclure avec les institutions académiques américaines (université, école de commerce et leurs professeurs), un partenariat de coopération académique sur une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. Ce partenariat sera conclu avec un professionnel de l’enseignement supérieur (enseignant-chercheur, professeur d’université, etc.) et aura pour objet: — le développement d'une pédagogie commune, — le développement d'une recherche scientifique mutualisée, — la concrétisation d'échanges internationaux d'étudiants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie Pau Béarn
Adresse postale: 21 rue Louis Barthou
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: https://www.pau.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559825119 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411256
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier tout ou partie des offres reçues, à l'exception des offres inappropriées. Si elle décide de limiter le nombre de candidats admis à participer aux négociations, ceux-ci seront au moins au nombre de 3, et seront sélectionnés en application des critères de jugement des offres. La négociation s'effectuera par mail ou via le profil acheteur. L'invitation à négocier précisera les points sur lesquels une amélioration de l'offre est attendue ainsi que les modalités de réponse. La négociation pourra se dérouler en plusieurs phases. Le pouvoir adjudicateur pourra également décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin d'affirmer et de consolider sa présence stratégique aux États-Unis, le groupe ESC Pau souhaite conclure avec les institutions académiques américaines (université, école de commerce et leurs professeurs), un partenariat de coopération académique sur une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
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Ce partenariat sera conclu avec un professionnel de l’enseignement supérieur (enseignant-chercheur, professeur d’université, etc.) et aura pour objet:
— le développement d'une pédagogie commune,
— le développement d'une recherche scientifique mutualisée,
— la concrétisation d'échanges internationaux d'étudiants.
Afin d'affirmer et de consolider sa présence stratégique aux États-Unis, le groupe ESC Pau souhaite conclure avec les institutions académiques américaines (université, école de commerce et leurs professeurs), un partenariat de coopération académique sur une durée d’un an, renouvelable 3 fois.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est renouvelable pour 3 périodes supplémentaires de 1 an chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Profil du ou des intervenants proposés
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559024993 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 168-411256 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin d'affirmer et de consolider sa présence stratégique aux Etats-Unis, le Groupe ESC Pau souhaite conclure avec les institutions académiques américaines (université, école de commerce et leurs professeurs), un partenariat de coopération académique sur une durée d’un an, renouvelable 3 fois. Ce partenariat sera conclu avec un professionnel de l’enseignement supérieur (enseignant-chercheur, professeur d’université, etc...) et aura pour objet: — le développement d'une pédagogie commune, — le développement d'une recherche scientifique mutualisée, — la concrétisation d'échanges internationaux d'étudiants.
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Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547579
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-411256
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin d'affirmer et de consolider sa présence stratégique aux Etats-Unis, le Groupe ESC Pau souhaite conclure avec les institutions académiques américaines (université, école de commerce et leurs professeurs), un partenariat de coopération académique sur une durée d’un an, renouvelable 3 fois.
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Ce partenariat sera conclu avec un professionnel de l’enseignement supérieur (enseignant-chercheur, professeur d’université, etc...) et aura pour objet:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Lafayette Discovery LLC
Adresse postale: 1689 Hibiscus Avenue
Commune postale: Winter Park
Code postal: FL 32789
Pays: États-Unis 🇺🇸
00 🏙️
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 223-547579 (2019-11-14)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques