Afin d'affirmer et de consolider sa présence stratégique aux États-Unis, le groupe ESC Pau souhaite conclure avec les institutions académiques américaines (université, école de commerce et leurs professeurs), un partenariat de coopération académique sur une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
Ce partenariat sera conclu avec un professionnel de l’enseignement supérieur (enseignant-chercheur, professeur d’université, etc.) et aura pour objet:
— le développement d'une pédagogie commune,
— le développement d'une recherche scientifique mutualisée,
— la concrétisation d'échanges internationaux d'étudiants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de partenariat avec les institutions académiques aux États-Unis
19011”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“Afin d'affirmer et de consolider sa présence stratégique aux États-Unis, le groupe ESC Pau souhaite conclure avec les institutions académiques américaines...”
Brève description
Afin d'affirmer et de consolider sa présence stratégique aux États-Unis, le groupe ESC Pau souhaite conclure avec les institutions académiques américaines (université, école de commerce et leurs professeurs), un partenariat de coopération académique sur une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
Ce partenariat sera conclu avec un professionnel de l’enseignement supérieur (enseignant-chercheur, professeur d’université, etc.) et aura pour objet:
— le développement d'une pédagogie commune,
— le développement d'une recherche scientifique mutualisée,
— la concrétisation d'échanges internationaux d'étudiants.
1️⃣
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Afin d'affirmer et de consolider sa présence stratégique aux États-Unis, le groupe ESC Pau souhaite conclure avec les institutions académiques américaines...”
Description du marché
Afin d'affirmer et de consolider sa présence stratégique aux États-Unis, le groupe ESC Pau souhaite conclure avec les institutions académiques américaines (université, école de commerce et leurs professeurs), un partenariat de coopération académique sur une durée d’un an, renouvelable 3 fois.
Ce partenariat sera conclu avec un professionnel de l’enseignement supérieur (enseignant-chercheur, professeur d’université, etc.) et aura pour objet:
— le développement d'une pédagogie commune,
— le développement d'une recherche scientifique mutualisée,
— la concrétisation d'échanges internationaux d'étudiants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Profil du ou des intervenants proposés
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est renouvelable pour 3 périodes supplémentaires de 1 an chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier tout ou partie des offres reçues, à l'exception des offres inappropriées. Si elle...”
Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier tout ou partie des offres reçues, à l'exception des offres inappropriées. Si elle décide de limiter le nombre de candidats admis à participer aux négociations, ceux-ci seront au moins au nombre de 3, et seront sélectionnés en application des critères de jugement des offres. La négociation s'effectuera par mail ou via le profil acheteur. L'invitation à négocier précisera les points sur lesquels une amélioration de l'offre est attendue ainsi que les modalités de réponse. La négociation pourra se dérouler en plusieurs phases. Le pouvoir adjudicateur pourra également décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559024993📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 168-411256 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de partenariat avec les institutions académiques aux Etats-Unis
19011”
Brève description:
“Afin d'affirmer et de consolider sa présence stratégique aux Etats-Unis, le Groupe ESC Pau souhaite conclure avec les institutions académiques américaines...”
Brève description
Afin d'affirmer et de consolider sa présence stratégique aux Etats-Unis, le Groupe ESC Pau souhaite conclure avec les institutions académiques américaines (université, école de commerce et leurs professeurs), un partenariat de coopération académique sur une durée d’un an, renouvelable 3 fois.
Ce partenariat sera conclu avec un professionnel de l’enseignement supérieur (enseignant-chercheur, professeur d’université, etc...) et aura pour objet:
— le développement d'une pédagogie commune,
— le développement d'une recherche scientifique mutualisée,
— la concrétisation d'échanges internationaux d'étudiants.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 000 💰
Description
Description du marché:
“Afin d'affirmer et de consolider sa présence stratégique aux Etats-Unis, le Groupe ESC Pau souhaite conclure avec les institutions académiques américaines...”
Description du marché
Afin d'affirmer et de consolider sa présence stratégique aux Etats-Unis, le Groupe ESC Pau souhaite conclure avec les institutions académiques américaines (université, école de commerce et leurs professeurs), un partenariat de coopération académique sur une durée d’un an, renouvelable 3 fois.
Ce partenariat sera conclu avec un professionnel de l’enseignement supérieur (enseignant-chercheur, professeur d’université, etc...) et aura pour objet:
— le développement d'une pédagogie commune,
— le développement d'une recherche scientifique mutualisée,
— la concrétisation d'échanges internationaux d'étudiants.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-411256
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19048
Titre: Accord-cadre de partenariat avec les institutions académiques aux Etats-Unis
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lafayette Discovery LLC
Adresse postale: 1689 Hibiscus Avenue
Commune postale: Winter Park
Code postal: FL 32789
Pays: États-Unis 🇺🇸
Région: 00 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 223-547579 (2019-11-14)