Accord-cadre de location longue durée de véhicules neufs avec prestations associées (2 lots)

Semitan

La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la location de longue durée de véhicules neufs, de service et de fonction, sans chauffeurs dans le cadre de l'activité d'exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise.
La location est une location simple de longue durée, sans crédit-bail ni option d'achat.
Lot 1: location longue durée de véhicules de fonction.
Lot 2: location longue durée de véhicules de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-28 Avis de marché
2020-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Numéro de référence: 19C02/010-11
Brève description:
La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la location de longue durée de véhicules neufs, de service et de fonction, sans chauffeurs dans le cadre de l'activité d'exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise. La location est une location simple de longue durée, sans crédit-bail ni option d'achat. Lot 1: location longue durée de véhicules de fonction. Lot 2: location longue durée de véhicules de service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411925
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site: http://marchespublics.semitan.fr Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire sur le site: http://marchespublics.semitan.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la location de longue durée de véhicules neufs, de service et de fonction, sans chauffeurs dans le cadre de l'activité d'exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise.
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La location est une location simple de longue durée, sans crédit-bail ni option d'achat.
Lot 1: location longue durée de véhicules de fonction.
Lot 2: location longue durée de véhicules de service.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules de fonction
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions R. 2162-2 du code de la commande publique.
Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 3 pour l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Le lot nº 1 est passé avec un minimum de 9 véhicules et sans maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les véhicules demandés relèveront des segments suivants: C, SUV, Grand Monospace, et disposeront de l'ensemble des caractéristiques demandées dans le cahier des charges.
La location longue durée comprend, outre la prestation de location, les prestations de maintenance réparation, et d'assistance 24 h/24, 7 j/7 et de véhicules de remplacement.
Ces véhicules seront neufs et sans chauffeur.
À titre indicatif, la location longue durée est comprise sur une base de 36 mois.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Il est demandé pour le lot 1 de répondre aux options suivantes: options à chiffrage obligatoire: crochet d'ancrage (PSE 1)/BVA (PSE 2).
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules de service
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dans le cadre de la tenue en exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise, la Semitan doit pouvoir intervenir le plus rapidement possible sur l'ensemble du réseau.
Aussi, elle doit se doter de moyens d'intervention.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2 du code de la commande publique.
Le lot nº 2 est passé avec un minimum de 21 véhicules et sans maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les véhicules demandés relèveront du type Ludospace ou citadines électriques.
Pour les besoins du service du département sûreté régulation, certains équipements complémentaires existants amovibles devront pouvoir être installés. C'est le cas notamment d'un caisson avec des dimensions spécifiques. Les dimensions des véhicules proposés devront répondre aux caractéristiques du caisson et de son aménagement. Le loueur devra fournir tous conseils pour la mise en œuvre de ces équipements.
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À titre indicatif, la durée de location des véhicules sera en moyenne sera de 24 mois.
Description des options:
Il est demandé pour le lot 2 de répondre à l'option suivante, à chiffrage facultatif: location avec assurance (PSE 3).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Semitan Dalby, 3 rue Bellier, 44046 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'est pas exclu de la passation des marchés publics selon les cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
— un extrait K bis de moins de 3 mois.
Capacité technique et professionnelle:
1) Présentation synthétique de l'entreprise (du groupement le cas échéant);
2) Nombre d'agences et cartographie métropolitaine Nantaise;
3) Présentation des moyens humains de l'agence de proximité (nombre de personnels par agence);
4) Présentation des moyens matériels actuels (type de flotte de véhicules par catégorie et segment indiqué dans chaque lot);
5) Une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente (location longue durée) au cours des 3 dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution du destinataire (transmettre ces coordonnées) pour les prestations les plus importantes (Indiquer le destinataire des prestations, volume des prestations, valeur des prestations, ainsi que le nom et coordonnées des personnes du destinataire pouvant être contactées);
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6) Présentation des gammes de service proposées: livraison (indiquer un délai moyen), description du service d'entretien, description de la prise en charge d'un véhicule en panne et son remplacement dans une catégorie identique ou équivalente.
Liste et brève description des règles et critères:
La consultation s'adresse à des loueurs de véhicules de tourisme.
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site: http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire sur le site: http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 168-411925 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Brève description:
La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la location de longue durée de véhicules neufs, de service et de fonction, sans chauffeurs dans le cadre de l'activité d'exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise. La location est une location simple de longue durée, sans crédit-bail ni option d'achat. — lot 1: location longue durée de véhicules de fonction; — lot 2: location longue durée de véhicules de service.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-399491
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-411925
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: location longue durée de véhicules de fonction;
— lot 2: location longue durée de véhicules de service.
La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la location de longue durée de véhicules neufs, de service et de fonction, sans chauffeurs dans le cadre de l'activité d'exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise. La location est une location simple de longue durée, sans crédit-bail ni option d'achat.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur logistique
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Nom: Europcar Atlantique
Adresse postale: BP 115, 310 route de Vannes
Commune postale: Orvault Cedex
Code postal: 44703
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Nom: Please
Adresse postale: 274 avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 93563
Adresse postale: 310 route de Vannes — BP 115
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rodrigue Lointier
Source: OJS 2020/S 164-399491 (2020-08-20)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
Europcar Atlantique Please
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Autres véhicules particuliers Véhicules à moteur pour le transport de... Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules utilitaires Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien...