Accord-cadre de location longue durée de véhicules neufs avec prestations associées (2 lots)

Semitan

La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la location de longue durée de véhicules neufs, de service et de fonction, sans chauffeurs dans le cadre de l'activité d'exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise.
La location est une location simple de longue durée, sans crédit-bail ni option d'achat.
Lot 1: location longue durée de véhicules de fonction.
Lot 2: location longue durée de véhicules de service.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-28 Avis de marché
2020-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44046
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251817700 📞
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.tan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de location longue durée de véhicules neufs avec prestations associées (2 lots) 19C02/010-11”
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Brève description:
“La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la location de longue durée de véhicules neufs, de service et de fonction, sans...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules de fonction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance pour parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Semitan Dalby, 3 rue Bellier, 44046 Nantes.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions R. 2162-2 du code de la commande publique. Le nombre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Il est demandé pour le lot 1 de répondre aux options suivantes: options à chiffrage obligatoire: crochet d'ancrage (PSE 1)/BVA (PSE 2).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules de service
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Description du marché:
“Dans le cadre de la tenue en exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise, la Semitan doit pouvoir intervenir le plus...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Il est demandé pour le lot 2 de répondre à l'option suivante, à chiffrage facultatif: location avec assurance (PSE 3).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Présentation synthétique de l'entreprise (du groupement le cas échéant); 2) Nombre d'agences et cartographie métropolitaine Nantaise; 3) Présentation des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La consultation s'adresse à des loueurs de véhicules de tourisme. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières,...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site: http://marchespublics.semitan.fr Les candidatures et les offres seront...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Source: OJS 2019/S 168-411925 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Personne de contact: Rodrigue Lointier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de location longue durée de véhicules neufs avec prestations associées (deux lots) 19C02/010-11”
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Brève description:
“La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la location de longue durée de véhicules neufs, de service et de fonction, sans...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la location de longue durée de véhicules neufs, de service et de fonction, sans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur logistique
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la location de longue durée de véhicules neufs, de service et de fonction, sans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 60 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-411925

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19C02/010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location longue durée de véhicules de fonction
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Europcar Atlantique
Adresse postale: BP 115, 310 route de Vannes
Commune postale: Orvault Cedex
Code postal: 44703
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Please
Adresse postale: 274 avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 93563
Région: France 🏙️

3️⃣
Numéro de contrat: 19C02/011
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 310 route de Vannes — BP 115
Source: OJS 2020/S 164-399491 (2020-08-20)