La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la location de longue durée de véhicules neufs, de service et de fonction, sans chauffeurs dans le cadre de l'activité d'exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise.
La location est une location simple de longue durée, sans crédit-bail ni option d'achat.
Lot 1: location longue durée de véhicules de fonction.
Lot 2: location longue durée de véhicules de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de location longue durée de véhicules neufs avec prestations associées (2 lots)
19C02/010-11”
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Brève description:
“La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la location de longue durée de véhicules neufs, de service et de fonction, sans...”
Brève description
La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la location de longue durée de véhicules neufs, de service et de fonction, sans chauffeurs dans le cadre de l'activité d'exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise.
La location est une location simple de longue durée, sans crédit-bail ni option d'achat.
Lot 1: location longue durée de véhicules de fonction.
Lot 2: location longue durée de véhicules de service.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions R. 2162-2 du code de la commande publique.
Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 3 pour l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Le lot nº 1 est passé avec un minimum de 9 véhicules et sans maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les véhicules demandés relèveront des segments suivants: C, SUV, Grand Monospace, et disposeront de l'ensemble des caractéristiques demandées dans le cahier des charges.
La location longue durée comprend, outre la prestation de location, les prestations de maintenance réparation, et d'assistance 24 h/24, 7 j/7 et de véhicules de remplacement.
Ces véhicules seront neufs et sans chauffeur.
À titre indicatif, la location longue durée est comprise sur une base de 36 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est demandé pour le lot 1 de répondre aux options suivantes: options à chiffrage obligatoire: crochet d'ancrage (PSE 1)/BVA (PSE 2).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules de service
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“Dans le cadre de la tenue en exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise, la Semitan doit pouvoir intervenir le plus...”
Description du marché
Dans le cadre de la tenue en exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise, la Semitan doit pouvoir intervenir le plus rapidement possible sur l'ensemble du réseau.
Aussi, elle doit se doter de moyens d'intervention.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2 du code de la commande publique.
Le lot nº 2 est passé avec un minimum de 21 véhicules et sans maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les véhicules demandés relèveront du type Ludospace ou citadines électriques.
Pour les besoins du service du département sûreté régulation, certains équipements complémentaires existants amovibles devront pouvoir être installés. C'est le cas notamment d'un caisson avec des dimensions spécifiques. Les dimensions des véhicules proposés devront répondre aux caractéristiques du caisson et de son aménagement. Le loueur devra fournir tous conseils pour la mise en œuvre de ces équipements.
À titre indicatif, la durée de location des véhicules sera en moyenne sera de 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il est demandé pour le lot 2 de répondre à l'option suivante, à chiffrage facultatif: location avec assurance (PSE 3).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'est pas exclu de la passation des marchés publics selon les cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
— un extrait K bis de moins de 3 mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Présentation synthétique de l'entreprise (du groupement le cas échéant);
2) Nombre d'agences et cartographie métropolitaine Nantaise;
3) Présentation des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Présentation synthétique de l'entreprise (du groupement le cas échéant);
2) Nombre d'agences et cartographie métropolitaine Nantaise;
3) Présentation des moyens humains de l'agence de proximité (nombre de personnels par agence);
4) Présentation des moyens matériels actuels (type de flotte de véhicules par catégorie et segment indiqué dans chaque lot);
5) Une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente (location longue durée) au cours des 3 dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution du destinataire (transmettre ces coordonnées) pour les prestations les plus importantes (Indiquer le destinataire des prestations, volume des prestations, valeur des prestations, ainsi que le nom et coordonnées des personnes du destinataire pouvant être contactées);
6) Présentation des gammes de service proposées: livraison (indiquer un délai moyen), description du service d'entretien, description de la prise en charge d'un véhicule en panne et son remplacement dans une catégorie identique ou équivalente.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La consultation s'adresse à des loueurs de véhicules de tourisme.
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières,...”
Liste et brève description des règles et critères
La consultation s'adresse à des loueurs de véhicules de tourisme.
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site: http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site: http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire sur le site: http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2019/S 168-411925 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Personne de contact: Rodrigue Lointier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de location longue durée de véhicules neufs avec prestations associées (deux lots)
19C02/010-11”
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Brève description:
“La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la location de longue durée de véhicules neufs, de service et de fonction, sans...”
Brève description
La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la location de longue durée de véhicules neufs, de service et de fonction, sans chauffeurs dans le cadre de l'activité d'exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise.
La location est une location simple de longue durée, sans crédit-bail ni option d'achat.
— lot 1: location longue durée de véhicules de fonction;
— lot 2: location longue durée de véhicules de service.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la location de longue durée de véhicules neufs, de service et de fonction, sans...”
Description du marché
La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la location de longue durée de véhicules neufs, de service et de fonction, sans chauffeurs dans le cadre de l'activité d'exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise. La location est une location simple de longue durée, sans crédit-bail ni option d'achat.
Lot 1: location longue durée de véhicules de fonction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur logistique
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la location de longue durée de véhicules neufs, de service et de fonction, sans...”
Description du marché
La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la location de longue durée de véhicules neufs, de service et de fonction, sans chauffeurs dans le cadre de l'activité d'exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise. La location est une location simple de longue durée, sans crédit-bail ni option d'achat.
Lot 2: location longue durée de véhicules de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-411925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19C02/010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location longue durée de véhicules de fonction
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Europcar Atlantique
Adresse postale: BP 115, 310 route de Vannes
Commune postale: Orvault Cedex
Code postal: 44703
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Please
Adresse postale: 274 avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 93563
Région: France🏙️
3️⃣
Numéro de contrat: 19C02/011
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 310 route de Vannes — BP 115
Source: OJS 2020/S 164-399491 (2020-08-20)