Accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs, location d'autocars sans chauffeur et la location de véhicules sans chauffeur

Ville de Saint-Ouen

La présente consultation a pour objet la location de cars avec et sans chauffeurs, pour le transport de personnes, enfants et adultes, dans le cadre de sorties associatives, scolaires et périscolaires, de transfert vers des gares ou aéroports, ou encore de circuits touristiques ainsi que la location de véhicules sans chauffeur, pour de l'appoint ou en complément des véhicules de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-31	Avis de marché
2020-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: AC2019-02-SE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.saintouen.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: +33 149456789 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-055725
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Renseignements administratifs: direction des finances, de la commande et du contrôle de gestion — unité marchés publics. Correspondant: Sandrine Milet/Samir Amzale. Téléphone: +33 149456992 ou +33 149456772. Courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr Renseignements techniques: direction du parc automobile. Correspondant: M. Didier Caron ou M. Ludo Sully Maillot. Téléphone: +33 149451427 ou au +33 149451420. Courriel: dcaron@mairie-saint-ouen.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 346 666 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

— lot 1 Location d'autocars avec chauffeurs,

— lot 2 Location d'autocars sans chauffeurs,

— lot 3 Location de véhicules sans chauffeurs.

Intitulé du lot: Location d'autocars avec chauffeurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

La ville dispose au sein de son parc d'un autocar, qui couvre une grosse partie des besoins tout au long de l'année. Cependant, et notamment les mercredis et lors des vacances scolaires où les demandes sont plus fortes, les tournées de ce car se concentrent sur les centres de loisirs. Le recours à la location est alors indispensable pour permettre aux écoles, services et associations de rejoindre les lieux où sont programmées des activités culturelles ou sportives, ou d'effectuer des visites.

Valeur estimée hors TVA: 208 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 jours
Description des renouvellements: Par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Location d'autocars sans chauffeurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet de ce lot est la mise en œuvre d'un contrat de location-maintenance d'un autocar neuf de type «tourisme» ou «polyvalent».

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de véhicules sans chauffeurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne donc la location de véhicules sans chauffeur, de type minibus, véhicules de tourisme ou véhicules utilitaires en appoint ou en complément des véhicules de la ville.

Valeur estimée hors TVA: 13 333 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1: lettre de candidature ou équivalent,

— DC2: déclaration du candidat ou équivalent,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2018-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestations de régularité fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des techniciens d'intervention de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents pour l'ensemble des prestations objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— copie de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs ou agrément équivalent,

— copie de l'attestation de capacité du transport portant le nom du titulaire et la date d'obtention.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville Saint-Ouen-sur-Seine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements administratifs: direction des finances, de la commande et du contrôle de gestion — unité marchés publics.

Correspondant: Sandrine Milet/Samir Amzale.

Téléphone: +33 149456992 ou +33 149456772.

Courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr

Renseignements techniques: direction du parc automobile.

Correspondant: M. Didier Caron ou M. Ludo Sully Maillot.

Téléphone: +33 149451427 ou au +33 149451420.

Courriel: dcaron@mairie-saint-ouen.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours

Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:

M. le maire de Saint-Ouen-sur-Seine

Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine

6 place de la République

93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex

Tél.: +33 149456772

Référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à:

Tribunal administratif de Montreuil

7 rue Catherine Puig

93100 Montreuil

Tél: +33 149202000

Fax: +33 149202099

Référé contractuel: ce recours est possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Pour ce recours, la demande doit être adressée au:

Source: OJS 2019/S 025-055725 (2019-01-31)

Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location d'autocar avec chauffeur dans le cadre de sorties associatives, scolaires et périscolaires, de transfert vers des gares ou aéroports, ou encore de circuits touristiques. Il a également pour objet la location de cars et de véhicules sans chauffeur, pour de l'appoint ou en complément de la flotte de la ville.

Valeur totale du marché: 1386666.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085546
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-055725
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il a également pour objet la location de cars et de véhicules sans chauffeur, pour de l'appoint ou en complément de la flotte de la ville.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Autocar Saint-James
Adresse postale: 64 rue du Fossé blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@autocarsjames.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 833333.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Société du poids lourd Locabus
Adresse postale: Zone d'activité de la Villette aux Aulnes
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77291
Courrier électronique: ghylaine.vincent@splcarsetbus.com 📧
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: Société Leriche
Adresse postale: 35 rue du Présient Kennedy
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Courrier électronique: a.parmentier@lerichelocation.com 📧
Valeur totale du marché: 53333.33 EUR 💰
Nom: R. Suzanne
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill
Commune postale: Villenveuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Courrier électronique: suzanne.assdirection@orange.fr 📧
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Savac
Adresse postale: 41 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Courrier électronique: e.farge@savac.fr 📧
Nom: Lambert Location
Adresse postale: rue Saint-Pregts
Commune postale: Gisy-les-Nobles
Code postal: 89140
Courrier électronique: commercial@lambertlocation.fr 📧
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Salva Rousseau
Adresse postale: 6 chaussée Jules César
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Courrier électronique: gilles.rousseau@salvaloc.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:

M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine — mairie de Saint-Ouen-sur-Seine — 6 place de la République — 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex — tél.: +33 149456772,

— référé précontractuel: Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à:

Tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil — tél.: +33 149202000 — fax: +33 149202099,

— référé contractuel: ce recours est possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— pour ce recours, la demande doit être adressée au:

Tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil — tél.: +33 149202000 — fax: +33 149202099.

Source: OJS 2020/S 036-085546 (2020-02-18)

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