La présente consultation a pour objet la location de cars avec et sans chauffeurs, pour le transport de personnes, enfants et adultes, dans le cadre de sorties associatives, scolaires et périscolaires, de transfert vers des gares ou aéroports, ou encore de circuits touristiques ainsi que la location de véhicules sans chauffeur, pour de l'appoint ou en complément des véhicules de la ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs, location d'autocars sans chauffeur et la location de véhicules sans chauffeur
AC2019-02-SE”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location de cars avec et sans chauffeurs, pour le transport de personnes, enfants et adultes, dans le cadre de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la location de cars avec et sans chauffeurs, pour le transport de personnes, enfants et adultes, dans le cadre de sorties associatives, scolaires et périscolaires, de transfert vers des gares ou aéroports, ou encore de circuits touristiques ainsi que la location de véhicules sans chauffeur, pour de l'appoint ou en complément des véhicules de la ville.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 346 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— lot 1 Location d'autocars avec chauffeurs,
— lot 2 Location d'autocars sans chauffeurs,
— lot 3 Location de véhicules sans chauffeurs.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars avec chauffeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen-sur-Seine
Description du marché:
“La ville dispose au sein de son parc d'un autocar, qui couvre une grosse partie des besoins tout au long de l'année. Cependant, et notamment les mercredis...”
Description du marché
La ville dispose au sein de son parc d'un autocar, qui couvre une grosse partie des besoins tout au long de l'année. Cependant, et notamment les mercredis et lors des vacances scolaires où les demandes sont plus fortes, les tournées de ce car se concentrent sur les centres de loisirs. Le recours à la location est alors indispensable pour permettre aux écoles, services et associations de rejoindre les lieux où sont programmées des activités culturelles ou sportives, ou d'effectuer des visites.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars sans chauffeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Description du marché:
“L'objet de ce lot est la mise en œuvre d'un contrat de location-maintenance d'un autocar neuf de type «tourisme» ou «polyvalent».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules sans chauffeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Location de voitures particulières avec chauffeur📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne donc la location de véhicules sans chauffeur, de type minibus, véhicules de tourisme ou véhicules utilitaires en appoint ou en...”
Description du marché
Le présent lot concerne donc la location de véhicules sans chauffeur, de type minibus, véhicules de tourisme ou véhicules utilitaires en appoint ou en complément des véhicules de la ville.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1: lettre de candidature ou équivalent,
— DC2: déclaration du candidat ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— DC1: lettre de candidature ou équivalent,
— DC2: déclaration du candidat ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2018-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestations de régularité fiscales et sociales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des techniciens d'intervention de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents pour l'ensemble des prestations objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— copie de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs ou agrément équivalent,
— copie de l'attestation de capacité du transport portant le nom du titulaire et la date d'obtention.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville Saint-Ouen-sur-Seine
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Renseignements administratifs: direction des finances, de la commande et du contrôle de gestion — unité marchés publics.
Correspondant: Sandrine Milet/Samir...”
Renseignements administratifs: direction des finances, de la commande et du contrôle de gestion — unité marchés publics.
Correspondant: Sandrine Milet/Samir Amzale.
Téléphone: +33 149456992 ou +33 149456772.
Courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Renseignements techniques: direction du parc automobile.
Correspondant: M. Didier Caron ou M. Ludo Sully Maillot.
Téléphone: +33 149451427 ou au +33 149451420.
Courriel: dcaron@mairie-saint-ouen.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours
Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours
Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:
M. le maire de Saint-Ouen-sur-Seine
Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine
6 place de la République
93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex
Tél.: +33 149456772
Référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à:
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Tél: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Référé contractuel: ce recours est possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour ce recours, la demande doit être adressée au:
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Tél: +33 149202000
Fax: +33 149202099
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Source: OJS 2019/S 025-055725 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location d'autocar avec chauffeur dans le cadre de sorties associatives, scolaires et périscolaires, de transfert vers des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location d'autocar avec chauffeur dans le cadre de sorties associatives, scolaires et périscolaires, de transfert vers des gares ou aéroports, ou encore de circuits touristiques.
Il a également pour objet la location de cars et de véhicules sans chauffeur, pour de l'appoint ou en complément de la flotte de la ville.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1386666.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen-sur-Seine.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location d'autocar avec chauffeur dans le cadre de sorties associatives, scolaires et périscolaires, de transfert vers des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location d'autocar avec chauffeur dans le cadre de sorties associatives, scolaires et périscolaires, de transfert vers des gares ou aéroports, ou encore de circuits touristiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location d'autocar avec chauffeur dans le cadre de sorties associatives, scolaires et périscolaires, de transfert vers des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location d'autocar avec chauffeur dans le cadre de sorties associatives, scolaires et périscolaires, de transfert vers des gares ou aéroports, ou encore de circuits touristiques.
Il a également pour objet la location de cars et de véhicules sans chauffeur, pour de l'appoint ou en complément de la flotte de la ville.
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Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Il a également pour objet la location de cars et de véhicules sans chauffeur, pour de l'appoint ou en complément de la flotte de la ville.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-055725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC2019-02-SE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location d'autocars avec chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocar Saint-James
Adresse postale: 64 rue du Fossé blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@autocarsjames.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.33 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location d'autocars sans chauffeurs
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société du poids lourd Locabus
Adresse postale: Zone d'activité de la Villette aux Aulnes
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77291
Courrier électronique: ghylaine.vincent@splcarsetbus.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location de véhicules sans chauffeurs
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Leriche
Adresse postale: 35 rue du Présient Kennedy
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Courrier électronique: a.parmentier@lerichelocation.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53333.33 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: R. Suzanne
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill
Commune postale: Villenveuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Courrier électronique: suzanne.assdirection@orange.fr📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.33 💰
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Savac
Adresse postale: 41 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Courrier électronique: e.farge@savac.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.33 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lambert Location
Adresse postale: rue Saint-Pregts
Commune postale: Gisy-les-Nobles
Code postal: 89140
Courrier électronique: commercial@lambertlocation.fr📧
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Salva Rousseau
Adresse postale: 6 chaussée Jules César
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Courrier électronique: gilles.rousseau@salvaloc.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53333.33 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:
M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine — mairie de Saint-Ouen-sur-Seine — 6 place de la République — 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex — tél.: +33 149456772,
— référé précontractuel: Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à:
Tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil — tél.: +33 149202000 — fax: +33 149202099,
— référé contractuel: ce recours est possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— pour ce recours, la demande doit être adressée au:
Tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil — tél.: +33 149202000 — fax: +33 149202099.
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Source: OJS 2020/S 036-085546 (2020-02-18)