Accord-cadre de fournitures et mise en œuvre de Complexe de remplissage de chambre d'éclissage (CRCE)

Semitan mandataire de Nantes Métropole

La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accord-cadre de fourniture et mise en œuvre de complexe de remplissage de chambre d'éclissage. Ces travaux pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Frateur — de Pourcq

Qui ?

• Semitan mandataire de Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction ferroviaire et fournitures › Matériaux de construction ferroviaire ferrées

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-07	Avis de marché
2020-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction ferroviaire ferrées
Numéro de référence: 19M96/355
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accord-cadre de fourniture et mise en œuvre de complexe de remplissage de chambre d'éclissage. Ces travaux pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction ferroviaire ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction ferroviaire ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan mandataire de Nantes Métropole
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-536246
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site: http://marchespublics.semitan.fr Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site: http://marchespublics.semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

L'accord-cadre comprendra notamment:

— la réalisation des études de fabrication et de mise en œuvre du complexe de remplissage,

— les contrôles qualités nécessaires lors de la production du complexe de remplissage,

— la fourniture des produits et matériaux nécessaires pour le complexe de remplissage,

— le coulage et la mise en œuvre du complexe en remplissage sur site.

Le transport et la livraison des matériaux jusqu'au site du chantier objet de chaque bon de commande fait partie des prestations objet du présent accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2,

— un extrait K bis de moins de 3 mois, taille de la société, composition du capital.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, la nature exacte des fournitures mises en œuvre et prestations effectuées, le client concerné et précisent si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre ainsi que les mesures employées pour s'assurer de la qualité,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— garantie à première demande pour le versement de l'avance,

— retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site:

http://marchespublics.semitan.fr

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site: http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 218-536246 (2019-11-07)

Avis d'attribution de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accord-cadre de fourniture et mise en œuvre de Complexe de remplissage de chambre d'éclissage. Ces travaux pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées urbaines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies ferrées urbaines 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-185123
Se réfère à l'avis: 2019/S 218-536246
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: SA Frateur — De Pourcq
Adresse postale: Rupelweg 1
Commune postale: Boom
Code postal: 2850
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: info@frateurdepourcq.be 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 078-185123 (2020-04-16)

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