La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accord-cadre de fourniture et mise en œuvre de complexe de remplissage de chambre d'éclissage. Ces travaux pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fournitures et mise en œuvre de Complexe de remplissage de chambre d'éclissage (CRCE)
19M96/355”
Produits/services: Matériaux de construction ferroviaire ferrées📦
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accord-cadre de fourniture et mise en œuvre de complexe de remplissage de chambre d'éclissage. Ces...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accord-cadre de fourniture et mise en œuvre de complexe de remplissage de chambre d'éclissage. Ces travaux pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction ferroviaire ferrées📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et son agglomération.
Description du marché:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accord-cadre de fourniture et mise en œuvre de complexe de remplissage de chambre d'éclissage. Ces...”
Description du marché
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accord-cadre de fourniture et mise en œuvre de complexe de remplissage de chambre d'éclissage. Ces travaux pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre comprendra notamment:
— la réalisation des études de fabrication et de mise en œuvre du complexe de remplissage,
— les contrôles qualités nécessaires lors de la production du complexe de remplissage,
— la fourniture des produits et matériaux nécessaires pour le complexe de remplissage,
— le coulage et la mise en œuvre du complexe en remplissage sur site.
Le transport et la livraison des matériaux jusqu'au site du chantier objet de chaque bon de commande fait partie des prestations objet du présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2,
— un extrait K bis de moins de 3 mois, taille de la société, composition du capital.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, la nature exacte des fournitures mises en œuvre et prestations effectuées, le client concerné et précisent si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre ainsi que les mesures employées pour s'assurer de la qualité,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.”
Dépôts et garanties exigés:
“— garantie à première demande pour le versement de l'avance,
— retenue de garantie.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site:
http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures seront entièrement...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site:
http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site: http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 218-536246 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux de construction de voies ferrées urbaines📦
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accord-cadre de fourniture et mise en œuvre de Complexe de remplissage de chambre d'éclissage. Ces...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accord-cadre de fourniture et mise en œuvre de Complexe de remplissage de chambre d'éclissage. Ces travaux pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies ferrées urbaines📦
Description du marché:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accord-cadre de fourniture et mise en œuvre de Complexe de remplissage de chambre d'éclissage. Ces...”
Description du marché
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accord-cadre de fourniture et mise en œuvre de Complexe de remplissage de chambre d'éclissage. Ces travaux pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 218-536246
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Frateur — De Pourcq
Adresse postale: Rupelweg 1
Commune postale: Boom
Code postal: 2850
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: info@frateurdepourcq.be📧
Région: Belgique/België 🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 078-185123 (2020-04-16)