Accord-cadre de fournitures de pièces métalliques de voie Nantaise. Ces fournitures pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre comprendra notamment la fourniture des pièces suivantes:
— fer plat, sur et hors traversées routières,
— patte métallique de scellement,
— cale de fer plat,
— etc.
Le transport et la livraison des fournitures situées sur un site de l'agglomération nantaise fait partie des prestations objet du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures d'équipements de fixation du rail et de traverses
Produits/services: Assemblage de structures en métal📦
Brève description:
“Accord-cadre de fournitures de pièces métalliques de voie Nantaise. Ces fournitures pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs,...”
Brève description
Accord-cadre de fournitures de pièces métalliques de voie Nantaise. Ces fournitures pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre comprendra notamment la fourniture des pièces suivantes:
— fer plat, sur et hors traversées routières,
— patte métallique de scellement,
— cale de fer plat,
— etc.
Le transport et la livraison des fournitures situées sur un site de l'agglomération nantaise fait partie des prestations objet du présent accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Assemblage de structures en métal📦
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et son agglomération.
Description du marché:
“Accord-cadre de fournitures de pièces métalliques de voie Nantaise. Ces fournitures pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs,...”
Description du marché
Accord-cadre de fournitures de pièces métalliques de voie Nantaise. Ces fournitures pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre comprendra notamment la fourniture des pièces suivantes:
— fer plat, sur et hors traversées routières,
— patte métallique de scellement,
— cale de fer plat,
— etc.
Le transport et la livraison des fournitures situées sur un site de l'agglomération nantaise fait partie des prestations objet du présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction 3 fois 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacités techniques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un extrait K bis de moins de 3 mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La Semitan acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.”
Dépôts et garanties exigés:
“— garantie à première demande pour le versement de l'avance,
— retenue de garantie.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Source: OJS 2019/S 173-422920 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: service marchés
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Ferronnerie📦
Brève description:
“Accord-cadre de fournitures de pièces métalliques de voie nantaise. Ces fournitures pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs,...”
Brève description
Accord-cadre de fournitures de pièces métalliques de voie nantaise. Ces fournitures pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre comprendra notamment la fourniture des pièces suivantes:
— fer plat, sur et hors traversées routières,
— patte métallique de scellement,
— cale de fer plat,
— etc.
Le transport et la livraison des fournitures situées sur un site de l'agglomération nantaise fait partie des prestations objet du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de pièces métalliques de voie...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de pièces métalliques de voie nantaise, pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M96/257
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de pièces métalliques de voie nantaise (MF6) — modernisation de la ligne 1 — commerce/médiathèque”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Frateur — de Pourcq
Commune postale: Boom
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex1
Source: OJS 2020/S 020-045203 (2020-01-27)