Accord-cadre de fournitures d'équipements de fixation du rail et de traverses

Semitan mandataire de Nantes Métropole

Accord-cadre de fournitures de pièces métalliques de voie Nantaise. Ces fournitures pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre comprendra notamment la fourniture des pièces suivantes:
— fer plat, sur et hors traversées routières,
— patte métallique de scellement,
— cale de fer plat,
— etc.
Le transport et la livraison des fournitures situées sur un site de l'agglomération nantaise fait partie des prestations objet du présent accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-05 Avis de marché
2020-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 251818003 📞
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.tan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures d'équipements de fixation du rail et de traverses
Produits/services: Assemblage de structures en métal 📦
Brève description:
“Accord-cadre de fournitures de pièces métalliques de voie Nantaise. Ces fournitures pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Assemblage de structures en métal 📦
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie 📦
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et son agglomération.
Description du marché:
“Accord-cadre de fournitures de pièces métalliques de voie Nantaise. Ces fournitures pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction 3 fois 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacités techniques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.”
Dépôts et garanties exigés:
“— garantie à première demande pour le versement de l'avance, — retenue de garantie.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2019/S 173-422920 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: service marchés

Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Ferronnerie 📦
Brève description:
“Accord-cadre de fournitures de pièces métalliques de voie nantaise. Ces fournitures pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs,...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de pièces métalliques de voie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422920

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19M96/257
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de pièces métalliques de voie nantaise (MF6) — modernisation de la ligne 1 — commerce/médiathèque”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Frateur — de Pourcq
Commune postale: Boom
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex1
Source: OJS 2020/S 020-045203 (2020-01-27)