La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accord-cadre de fournitures d'équipements de fixation du rail et de traverses. Ces fournitures pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Ils peuvent comprendre notamment:
— la fourniture de systèmes de fixation comprenant les attaches élastiques, tirefonds, semelles, etc.,
— la fourniture de traverses béton monobloc,
— le chargement et le transport à pied d'œuvre (hors déchargement) jusqu'à Nantes,
— l'assistance technique à la pose et à la mise en place des équipements de fixation du rail et des traverses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fournitures d'équipements de fixation du rail et de traverses
19M96/191”
Produits/services: Matériaux de construction ferroviaire et fournitures📦
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accord-cadre de fournitures d'équipements de fixation du rail et de traverses. Ces fournitures...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accord-cadre de fournitures d'équipements de fixation du rail et de traverses. Ces fournitures pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Ils peuvent comprendre notamment:
— la fourniture de systèmes de fixation comprenant les attaches élastiques, tirefonds, semelles, etc.,
— la fourniture de traverses béton monobloc,
— le chargement et le transport à pied d'œuvre (hors déchargement) jusqu'à Nantes,
— l'assistance technique à la pose et à la mise en place des équipements de fixation du rail et des traverses.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction ferroviaire et fournitures📦
Produits/services supplémentaires: Éclisses et selles de rail📦
Produits/services supplémentaires: Traverses et pièces pour traverses📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison des fournitures se fera directement sur le chantier, située à Nantes (Loire-Atlantique).”
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la fourniture d'équipements de fixations de rail pour le...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la fourniture d'équipements de fixations de rail pour le réseau de tramway nantais, pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article R. 2162-4 3 du code de la commande publique.
Elle comprend notamment:
— la fourniture de systèmes de fixation comprenant les attaches élastiques, tirefonds, semelles, etc.,
— la fourniture de traverses béton monobloc,
— le chargement et le transport à pied d'œuvre (hors déchargement) jusqu'à Nantes,
— l'assistance technique à la pose et à la mise en place des équipements de fixation du rail et des traverses.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un extrait Kbis de moins de 3 mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La Semitan acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.”
Dépôts et garanties exigés:
“— garantie à première demande pour le versement de l'avance,
— retenue de garantie.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans la fabrication de systèmes d'attaches de rail.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans la fabrication de systèmes d'attaches de rail.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peut être téléchargé sur le site: http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peut être téléchargé sur le site: http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site: http://marchespublics.semitan.fr
Renseignements administratifs: service achats marchés (Tél.: +33 251818003/Courriel: marchespublics@semitan.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 080-192694 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605
Objet Description
Description du marché:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accord-cadre de fournitures d'équipements de fixation du rail et de traverses. Ces fournitures...”
Description du marché
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accord-cadre de fournitures d'équipements de fixation du rail et de traverses. Ces fournitures pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Ils peuvent comprendre notamment:
— la fourniture de systèmes de fixation comprenant les attaches élastiques, tirefonds, semelles, etc.,
— la fourniture de traverses béton monobloc,
— le chargement et le transport à pied d'œuvre (hors déchargement) jusqu'à Nantes,
— l'assistance technique à la pose et à la mise en place des équipements de fixation du rail et des traverses.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-192694
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Accord-cadre de fournitures d'équipements de fixation du rail et de traverses
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Technorail SA
Commune postale: Boom
Pays: France 🇫🇷
Région: Arr. Antwerpen 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Frateur — De Pourcq
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, CS 24 111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, CS 24 111
Source: OJS 2019/S 193-470047 (2019-10-02)