Accord-cadre de fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transports publics de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique. Cette prestation sera destinée aux adhérents de la CATP cités ci-après, en leur qualité d'entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-02 Avis de marché
2020-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Frédéric Zuber
Téléphone: +33 184830476 📞
Courrier électronique: frederic.zuber@catp.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de...”    Afficher plus
Produits/services: Pneus pour autobus 📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du code de la commande publique, a pour objet la passation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 799 846 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à la SPL Transurbain”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour autobus 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Communauté d'agglomération d'Évreux Porte de Normandie (EPN).
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la SPL Transurbain.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 282 360 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2019 au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an. La...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Des prestations supplémentaires éventuelles pourront êtres définies dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à la Société intercommunale des bus de la région annécienne (Sibra)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Grand Annecy.
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la Société...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 870 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le parc de pneumatiques appartient au prestataire actuel. Un rachat du parc par le futur titulaire est nécessaire. Des prestations supplémentaires...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie régionale des transports de l'Aisne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aisne.
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 287 485 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à la SPL Chartres Métropole Transports”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Chartres.
Description du marché:
“Le lot nº 4 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la Métropole de Chartres.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrées...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrées...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé: — la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des véhicules, — modalités de paiement:...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les adhérents destinataires des pneumatiques sont chargés de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)), — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 151-373644 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2-2 du code de la commande publique, a pour objet la passation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la SPL Transurbain.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à la Société intercommunale des bus de la région annécienne (SIBRA)”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la Société...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la Métropole de Chartres.”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-373644

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinées à SPL Transurbain”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Manufacture française des pneumatiques Michelin
Adresse postale: place des Carmes Déchaux
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 282 360 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 936 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinées à la société intercommunale des bus de la région d'Annecy”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 870 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 479 360 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie Régionale des transports de l'Aisne (RTA)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 287 485 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 884 493 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinées à la SPL Chartres Métropole Transports”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 949 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA), — recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 78859
Source: OJS 2020/S 035-083642 (2020-02-17)