Accord-cadre de fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transports publics de voyageurs
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique. Cette prestation sera destinée aux adhérents de la CATP cités ci-après, en leur qualité d'entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de...”
Titre
Accord-cadre de fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transports publics de voyageurs
2019-15
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Produits/services: Pneus pour autobus📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du code de la commande publique, a pour objet la passation...”
Brève description
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique. Cette prestation sera destinée aux adhérents de la CATP cités ci-après, en leur qualité d'entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 799 846 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à la SPL Transurbain” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour autobus📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Communauté d'agglomération d'Évreux Porte de Normandie (EPN).
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la SPL Transurbain.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 282 360 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2019 au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2019 au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 5 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Des prestations supplémentaires éventuelles pourront êtres définies dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée”
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles pourront êtres définies dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à la Société intercommunale des bus de la région annécienne (Sibra)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Grand Annecy.
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la Société...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la Société intercommunale des bus de la région annécienne (Sibra).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 870 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le parc de pneumatiques appartient au prestataire actuel. Un rachat du parc par le futur titulaire est nécessaire. Des prestations supplémentaires...”
Informations complémentaires
Le parc de pneumatiques appartient au prestataire actuel. Un rachat du parc par le futur titulaire est nécessaire. Des prestations supplémentaires éventuelles pourront êtres définies dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie régionale des transports de l'Aisne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aisne.
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie...”
Description du marché
Le lot nº 3 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie régionale des transports de l'Aisne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 287 485 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à la SPL Chartres Métropole Transports” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Chartres.
Description du marché:
“Le lot nº 4 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la Métropole de Chartres.”
Description du marché
Le lot nº 4 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la Métropole de Chartres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version avril 2019). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrées...”
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version avril 2019). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2 version avril 2019),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire DC2 version avril 2019),
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2 version avril 2019).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en...”
Liste et brève description des règles et critères
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2 (version avril 2019); 1) et 2) les formulaires DC (version avril 2019) sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.
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Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des véhicules,
— modalités de paiement:...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des véhicules,
— modalités de paiement: virement bancaire. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'entité adjudicatrice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les adhérents destinataires des pneumatiques sont chargés de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du...”
Les adhérents destinataires des pneumatiques sont chargés de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du code de la commande publique. Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L. 2124-3 et R. 2124-4 du vode de la commande publique. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum. L'estimation de la valeur estimée des prestations, objet de l'accord-cadre, ne constitue pas un engagement contractuel de commandes. Conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévus par les articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique, lors de la survenance de besoins de ses adhérents, la CATP procédera à la passation de marchés passés sur la base de cet accord-cadre, appelés «Marchés subséquents». Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande. Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La candidature ou l'offre qui serait remise après la date limite de remise des candidatures ou des offres ne sera pas retenue. Les candidatures peuvent être uniquement transmises par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com — Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande par la plate-forme e-marchespublics.com dans les 4 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP. La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date de réception de la dernière offre transmise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 151-373644 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2-2 du code de la commande publique, a pour objet la passation...”
Brève description
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2-2 du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique. Cette prestation sera destinée aux adhérents de la CATP cités ci-après, en leur qualité d'entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la SPL Transurbain.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à la Société intercommunale des bus de la région annécienne (SIBRA)” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la Société...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la Société intercommunale des bus de la région annécienne (SIBRA).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie...”
Description du marché
Le lot nº 3 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie régionale des transports de l'Aisne.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la Métropole de Chartres.”
Description du marché
Le lot nº 4 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la Métropole de Chartres.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-373644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinées à SPL Transurbain”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Manufacture française des pneumatiques Michelin
Adresse postale: place des Carmes Déchaux
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 282 360 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 936 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinées à la société intercommunale des bus de la région d'Annecy” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 870 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 479 360 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie Régionale des transports de l'Aisne (RTA)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 287 485 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 884 493 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinées à la SPL Chartres Métropole Transports” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 949 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 78859
Source: OJS 2020/S 035-083642 (2020-02-17)