Accord-cadre de fourniture et conception d'armoire interrupteur isolement continu (CIJ)

Semitan mandataire de Nantes Métropole

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord cadre mono attributaire de fourniture et conception d'armoires interrupteurs isolement continu (CIJ) pour le réseau de tramway nantais, pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur l'ensemble de la durée du marché.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
La livraison des fournitures se fera à la Semitan, 3 rue Bellier — 44046 Nantes Cedex 1 (Loire-Atlantique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soreel

Qui ?

• Semitan mandataire de Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché
2020-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Numéro de référence: 19M96/255-MF5
Brève description:

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord cadre mono attributaire de fourniture et conception d'armoires interrupteurs isolement continu (CIJ) pour le réseau de tramway nantais, pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur l'ensemble de la durée du marché. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. La livraison des fournitures se fera à la Semitan, 3 rue Bellier — 44046 Nantes Cedex 1 (Loire-Atlantique).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330501
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site: http://marchespublics.semitan.fr Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site: http://marchespublics.semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur l'ensemble de la durée du marché.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

La livraison des fournitures se fera à la Semitan, 3 rue Bellier — 44046 Nantes Cedex 1 (Loire-Atlantique).

Ils peuvent comprendre notamment:

— les études d'exécution électriques et mécaniques de conception en vue de la fabrication d'armoires extérieures isolées abritant un interrupteur courant continu 750 v courant continu pour la distribution de l'énergie de traction Tramway (armoire «CIJ» du tramway Nantais),

— la réalisation de prototype et/ou présentation d'échantillon visant à valider les matériaux et équipements qui seront utilisés,

— la fabrication des armoires CIJ,

— la documentation d'essais,

— la réalisation des divers essais réglementaires sur les matériaux et leur mise en œuvre dans la fabrication des équipements (notamment essais diélectriques et fonctionnels) par un organisme de contrôle agréé,

— l'organisation d'une recette usine du matériel avec la MOE et le MOA,

— la livraison du matériel dans un entrepôt à Nantes (hors installation sur site),

— l'assistance technique à l'installation et à la mise en service,

— la production des dossiers techniques en vue de la validation de la conception par le contrôleur technique,

— les DOE,

— la documentation d'exploitation et maintenance.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois (3) fois douze (12) mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2,

— un extrait K-bis de moins de 3 mois, taille de la société, composition du capital.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des 10 principaux travaux jugés d'importance équivalente, au cours des 5 dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— déclaration indiquant les moyens matériels du(es) candidat(s),

— qualifications professionnelles.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— garantie à 1

— retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans la fabrication ou l'intégration d'armoires électriques de type traction ferroviaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Demartial
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site: http://marchespublics.semitan.fr

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site: http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée île Gloriette, CS 24 111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 134-330501 (2019-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire de fourniture et conception d'armoires interrupteurs isolement continu (CIJ) pour le réseau de tramway nantais, pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal, sur l'ensemble de la durée du marché. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2, alinéa 2 du code de la commande publique. La livraison des fournitures se fera à la Semitan, 3 rue Bellier — 44046 Nantes Cedex 1 (Loire-Atlantique).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-043143
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-330501
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal, sur l'ensemble de la durée du marché.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2, alinéa 2 du code de la commande publique.

Dans le cadre du mandat 96 confié par Nantes Métropole à la Semitan, la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire de fourniture et conception d'armoires interrupteurs isolement continu (CIJ) pour le réseau de tramway nantais, pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-21 📅
Nom: Soreel
Commune postale: Cholet
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 019-043143 (2020-01-24)

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