La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord cadre mono attributaire de fourniture et conception d'armoires interrupteurs isolement continu (CIJ) pour le réseau de tramway nantais, pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur l'ensemble de la durée du marché.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
La livraison des fournitures se fera à la Semitan, 3 rue Bellier — 44046 Nantes Cedex 1 (Loire-Atlantique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et conception d'armoire interrupteur isolement continu (CIJ)
19M96/255-MF5”
Produits/services: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord cadre mono attributaire de fourniture et conception d'armoires interrupteurs...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord cadre mono attributaire de fourniture et conception d'armoires interrupteurs isolement continu (CIJ) pour le réseau de tramway nantais, pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur l'ensemble de la durée du marché.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
La livraison des fournitures se fera à la Semitan, 3 rue Bellier — 44046 Nantes Cedex 1 (Loire-Atlantique).
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord cadre mono attributaire de fourniture et conception d'armoires interrupteurs isolement continu (CIJ) pour le réseau de tramway nantais, pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur l'ensemble de la durée du marché.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Ils peuvent comprendre notamment:
— les études d'exécution électriques et mécaniques de conception en vue de la fabrication d'armoires extérieures isolées abritant un interrupteur courant continu 750 v courant continu pour la distribution de l'énergie de traction Tramway (armoire «CIJ» du tramway Nantais),
— la réalisation de prototype et/ou présentation d'échantillon visant à valider les matériaux et équipements qui seront utilisés,
— la fabrication des armoires CIJ,
— la documentation d'essais,
— la réalisation des divers essais réglementaires sur les matériaux et leur mise en œuvre dans la fabrication des équipements (notamment essais diélectriques et fonctionnels) par un organisme de contrôle agréé,
— l'organisation d'une recette usine du matériel avec la MOE et le MOA,
— la livraison du matériel dans un entrepôt à Nantes (hors installation sur site),
— l'assistance technique à l'installation et à la mise en service,
— la production des dossiers techniques en vue de la validation de la conception par le contrôleur technique,
— les DOE,
— la documentation d'exploitation et maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois (3) fois douze (12) mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2,
— un extrait K-bis de moins de 3 mois, taille de la société, composition du capital.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des 10 principaux travaux jugés d'importance équivalente, au cours des 5 dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— déclaration indiquant les moyens matériels du(es) candidat(s),
— qualifications professionnelles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.”
Dépôts et garanties exigés: — garantie à 1 demande pour le versement de l'avance,
— retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans la fabrication ou l'intégration d'armoires électriques de type traction ferroviaire.
En cas de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans la fabrication ou l'intégration d'armoires électriques de type traction ferroviaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site: http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures seront entièrement...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site: http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site: http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée île Gloriette, CS 24 111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 134-330501 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire de fourniture et conception d'armoires interrupteurs...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire de fourniture et conception d'armoires interrupteurs isolement continu (CIJ) pour le réseau de tramway nantais, pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal, sur l'ensemble de la durée du marché.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2, alinéa 2 du code de la commande publique.
La livraison des fournitures se fera à la Semitan, 3 rue Bellier — 44046 Nantes Cedex 1 (Loire-Atlantique).
Afficher plus Description
Description du marché:
“Dans le cadre du mandat 96 confié par Nantes Métropole à la Semitan, la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre...”
Description du marché
Dans le cadre du mandat 96 confié par Nantes Métropole à la Semitan, la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire de fourniture et conception d'armoires interrupteurs isolement continu (CIJ) pour le réseau de tramway nantais, pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-330501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M96/255
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et conception d'armoire interrupteur isolement continu (CIJ)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Soreel
Commune postale: Cholet
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅