Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents», pour la fourniture d'électricité, la responsabilité d'équilibre et la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites via une interface Web, pour l'OPH, à compter du 1.2.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents», pour la fourniture...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents», pour la fourniture d'électricité, la responsabilité d'équilibre et la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites via une interface Web, pour l'OPH, à compter du 1.2.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents», pour la fourniture...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents», pour la fourniture d'électricité, la responsabilité d'équilibre et la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites via une interface Web, pour l'OPH, à compter du 1.2.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Les demandes de renseignement complémentaires sont gérées exclusivement via le site www.klekoon.com”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants: 3 derniers chiffres d'affaires. Bilans ou extraits de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants: 3 derniers chiffres d'affaires. Bilans ou extraits de bilan. Attestation de banque ou d'assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciée au regard des documents suivants: références et qualifications. Notamment...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciée au regard des documents suivants: références et qualifications. Notamment attestation d'agrément.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-03
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu,
— référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.
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Source: OJS 2019/S 235-575241 (2019-12-02)