Accord-cadre mono-attributaire de fourniture vaisselle, ustensiles et petits matériels de cuisine (3 lots) notamment pour les groupes scolaires, les accueils de loisirs, les crèches, les maisons de quartier et les manifestations pour la ville de Cergy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture de vaisselle, ustensiles et petits matériels de cuisine pour la ville de Cergy
03.19”
Produits/services: Vaisselle📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de fourniture vaisselle, ustensiles et petits matériels de cuisine (3 lots) notamment pour les groupes scolaires, les...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire de fourniture vaisselle, ustensiles et petits matériels de cuisine (3 lots) notamment pour les groupes scolaires, les accueils de loisirs, les crèches, les maisons de quartier et les manifestations pour la ville de Cergy.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vaisselle, ustensiles et petits matériels de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ustensiles de cuisine📦
Produits/services supplémentaires: Vaisselle📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Fourniture de vaisselle, ustensiles et petits matériels de cuisine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période de...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de biberons, vaisselle et petits matériels spécifiques petite enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de biberons, vaisselle et petits matériels spécifiques petite enfance.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vaisselle, ustensiles et petits matériels de cuisine à usage unique” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de vaisselle, ustensiles et petits matériels de cuisine à usage unique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016) dûment complétée;
2) déclaration du candidat DC2...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016) dûment complétée;
2) déclaration du candidat DC2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016);
3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
4) les déclarations sur l'honneur suivantes (ou DC1):
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
b) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (MDS), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'articles 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
5) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:
— attestation fiscale (liasse 3666),
— attestation de vigilance de l'URSSAF ou équivalent, datant de moins de 6 mois. Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société. Les DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2);
7) attestation d'assurance en cours de validité;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années (2015/2016/2017),...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années (2015/2016/2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-07-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans.
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application des articles 78 et 80 relatif aux accords-cadres à...”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application des articles 78 et 80 relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 007-011025 (2019-01-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges — CP 48000
Téléphone: +33 134334611📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-011025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 03.19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de vaisselle, ustensiles et petits matériels de cuisine
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir de Bretagne
Adresse postale: Rue Jean-Marie David
Commune postale: Pacé
Code postal: 35741
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: k.fougeroux@comptoir-de-bretagne.com📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://cdbpromo.com/catalogues.asp🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de biberons, vaisselle et petits matériels spécifiques petite enfance” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Crèches & Co
Adresse postale: 70 avenue de Magudas
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de vaisselle, ustensiles et petits matériels de cuisine à usage unique”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc Distribution Hygiène Essuy (SDHE)
Adresse postale: 3 rue Lavoisier, ZI Langevin
Commune postale: Herblay
Code postal: 95223
Courrier électronique: csilvasd@a2vconseil.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://sdhe.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres....”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres. Accord-cadre à bons de commande (sans montant minimum ni maximum), en application de l'article 80 du décret. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit une durée de 4 ans au total dossier consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 089-213082 (2019-05-07)