Accord-cadre de fourniture de rails (SEB)

Semitan

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de rails, pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation et d'entretien du réseau.
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à article R. 2162-4 3 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voestalpine Schienen

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction ferroviaire ferrées › Rails
• Rails et accessoires › Rails de chemin de fer
• Rails et accessoires › Rails de tramway

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rails de chemin de fer
Numéro de référence: 19SEB2/372
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de rails, pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation et d'entretien du réseau. Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à article R. 2162-4 3 Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rails de chemin de fer 📦
Code CPV supplémentaire: Rails de chemin de fer 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460822
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site: http://marchespublics.semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à article R. 2162-4 3

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Les prestations à réaliser par le titulaire du présent accord-cadre comprennent principalement:

— les études d'exécution liées à la production,

— la production de rail Vignole et à gorge en barres de 18 m,

— l'ensemble des contrôles et essais, conformément aux référentiels normatifs cités aux paragraphes ci-après,

— l'organisation de la recette en usine des rails,

— le stockage des rails en usine,

— le chargement des rails en barres de 18 m,

— la fourniture des Procès-verbaux (PV) de recette et des certificats de conformité,

— le transport des rails jusqu'à Nantes (France).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nantaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique, etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager le cas échéant,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2,

— un extrait Kbis de moins de 3 mois, taille de la société, composition du capital.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures des rails proposés. Ces attestations indiquent le montant, la date, la nature des pièces livrées, le client concerné et précisent si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre ainsi que les mesures employées pour s'assurer de la qualité,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine de la fabrication de pièces métalliques.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site: http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Source: OJS 2019/S 189-460822 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de rails, pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation et d'entretien du réseau. Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à article R. 2162-4 3 Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-052071
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-460822
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à article R. 2162-4 3

Le détail complet des prestations figure au CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: Voestalpine Schienen
Commune postale: Leoben
Pays: Autriche 🇦🇹
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 023-052071 (2020-01-30)

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