La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de rails, pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1.
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de rails (MF1)
19M96/253-MF1
Produits/services: Rails de chemin de fer📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de rails, pour les travaux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de rails, pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1.
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Rails de chemin de fer📦
Produits/services supplémentaires: Rails de tramway📦
Produits/services supplémentaires: Rails📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nantaise.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de rails, pour les travaux...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de rails, pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1.
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Les prestations à réaliser par le titulaire du présent accord-cadre comprennent principalement:
— les études d'exécution liées à la production,
— la production de rail Vignole et à gorge en barres de 18 m,
— l'ensemble des contrôles et essais, conformément aux référentiels normatifs cités aux paragraphes ci-après,
— l'organisation de la recette en usine des rails,
— le stockage des rails en usine,
— le chargement des rails en barres de 18 m,
— la fourniture des Procès-verbaux (PV) de recette et des certificats de conformité,
— le transport des rails jusqu'à Nantes (France).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager le cas échéant,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2,
— un extrait K bis de moins de 3 mois, taille de la société, composition du capital.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures des rails proposés. Ces attestations indiquent le montant, la date, la nature des pièces livrées, le client concerné et précisent si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre ainsi que les mesures employées pour s'assurer de la qualité,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Les entreprises ou groupements...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine de la fabrication de pièces métalliques.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site: http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 179-437217 (2019-09-12)
Informations complémentaires (2019-09-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de rails, pour les travaux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de rails, pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation Commerce-Médiathèque sur la ligne 1. Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à article R. 2162-4 3 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 179-437217
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 191-465143 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Semitan mandataire de Nantes Métropole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de rails, pour les travaux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de rails, pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1.
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de rails, pour les travaux...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de rails, pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-437217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M96/253
Titre: Accord-cadre de fournitures de rails
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voestalpine Schienen GmbH
Commune postale: Leoben
Pays: Autriche 🇦🇹
Région: Südösterreich 🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2020/S 040-095581 (2020-02-24)