Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, matériels et équipements nécessaires à la réalisation de l'entretien — maintenance des installations thermiques et électriques des lycées
Conseil régional des Pays de la Loire
Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, matériels et équipements nécessaires à la réalisation de l'entretien — maintenance des installations thermiques et électriques des lycées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CEF Yesss Électrique
- • CGE distribution
- • Distribution Sanitaire Chauffage
- • Groupe PPC
- • Legallais SAS
- • SAS Foussier
- • Sofinther SAS
- • Sonepar Ouest
- • Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment
- • Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de chauffage
- • Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
- • Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-07 | Avis de marché |
| 2020-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: Ppeb-pieces-ac
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de chauffage 📦
Matériaux de construction et articles connexes 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Matériel de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-215236
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées, matériels et équipements de chauffage, ventilation et régulation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'outillages et appareils de mesure.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées, matériels et équipements électriques
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de pièces détachées, matériels et équipements électriques.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées, matériels et équipements de plomberie-sanitaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de pièces détachées, matériels et équipements de plomberie-sanitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région pays de la Loire
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat, Mme Karine Guilbaud
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: Médiation des entreprises, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 090-215236 (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: Ppeb-pieces-ac
Brève description:
Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, matériels et équipements nécessaires à la réalisation de l'entretien — maintenance des installations thermiques et électriques des lycées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de chauffage 📦
Matériaux de construction et articles connexes 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Matériel de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-215236
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaire pour les lots 1 à 3, mono-attributaire pour le lot 4. Le début d'exécution est envisagé en juillet 2019.
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-13 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière.
Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées, matériels et équipements de chauffage, ventilation et régulation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de pièces détachées, matériels et équipements de chauffage, ventilation et régulation.
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Intitulé du lot: Fourniture d'outillages et appareils de mesure
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'outillages et appareils de mesure.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées, matériels et équipements électriques
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de pièces détachées, matériels et équipements électriques.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées, matériels et équipements de plomberie-sanitaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de pièces détachées, matériels et équipements de plomberie-sanitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la mission, le montant HT des prestations, la date et le destinataire public ou privé.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région pays de la Loire
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat, Mme Karine Guilbaud
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2023.
L'accord-cadre est multi-attributaire pour les lots 1 à 3, mono-attributaire pour le lot 4. Le début d'exécution est envisagé en juillet 2019.
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-13 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
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Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière.
Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: Médiation des entreprises, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 090-215236 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033457
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-215236
Numéro JO-S: 16
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens proposés pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de mise à disposition de la documentation technique et des tarifs compris
Approvisionnement, gestion des stocks, réactivité, délais et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'assistance technique et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Étendue du choix, diversité des produits proposés
Qualité des services numériques disponibles
Performance environnementale
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Sofinther SAS
Adresse postale: 130 bis rue de l'Aviation — CS 10001
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44344
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Groupe PPC
Adresse postale: 213 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Distribution Sanitaire Chauffage
Adresse postale: 21 rue des Ardennes
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Legallais SAS
Adresse postale: 7 rue d'Atalante — Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Nom: SAS Foussier
Adresse postale: ZAC du Monné — 21 rue du Châtelet
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: CEF Yesss Électrique
Adresse postale: comptoir Électrique français — Yesss Électrique — rue Blaise Pascal — ZAC de la Brosse
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Sonepar Ouest
Adresse postale: 60 bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Commune postale: Rezé
Nom: CGE Distribution
Adresse postale: 15/17 bd du Générale de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Médiation des entreprises — 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 016-033457 (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033457
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-215236
Numéro JO-S: 16
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens proposés pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de mise à disposition de la documentation technique et des tarifs compris
Approvisionnement, gestion des stocks, réactivité, délais et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'assistance technique et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Étendue du choix, diversité des produits proposés
Qualité des services numériques disponibles
Performance environnementale
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Sofinther SAS
Adresse postale: 130 bis rue de l'Aviation — CS 10001
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44344
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Groupe PPC
Adresse postale: 213 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Distribution Sanitaire Chauffage
Adresse postale: 21 rue des Ardennes
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Legallais SAS
Adresse postale: 7 rue d'Atalante — Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Nom: SAS Foussier
Adresse postale: ZAC du Monné — 21 rue du Châtelet
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: CEF Yesss Électrique
Adresse postale: comptoir Électrique français — Yesss Électrique — rue Blaise Pascal — ZAC de la Brosse
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Sonepar Ouest
Adresse postale: 60 bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Commune postale: Rezé
Nom: CGE Distribution
Adresse postale: 15/17 bd du Générale de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Médiation des entreprises — 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 016-033457 (2020-01-21)
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