Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, matériels et équipements nécessaires à la réalisation de l'entretien — maintenance des installations thermiques et électriques des lycées

Conseil régional des Pays de la Loire

Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, matériels et équipements nécessaires à la réalisation de l'entretien — maintenance des installations thermiques et électriques des lycées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-07 Avis de marché
2020-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique et stratégie d'achat, Mme Karine Guilbaud
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, matériels et équipements nécessaires à la réalisation de l'entretien — maintenance des installations...”    Afficher plus
Produits/services: Matériaux de bâtiment 📦
Brève description:
“Accord-cadre de fourniture de pièces détachées, matériels et équipements nécessaires à la réalisation de l'entretien — maintenance des installations...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées, matériels et équipements de chauffage, ventilation et régulation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées, matériels et équipements de chauffage, ventilation et régulation.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'outillages et appareils de mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Description du marché: Fourniture d'outillages et appareils de mesure.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées, matériels et équipements électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques 📦
Description du marché: Fourniture de pièces détachées, matériels et équipements électriques.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées, matériels et équipements de plomberie-sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie 📦
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées, matériels et équipements de plomberie-sanitaire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la présentation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2023.
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est multi-attributaire pour les lots 1 à 3, mono-attributaire pour le lot 4. Le début d'exécution est envisagé en juillet 2019. Conformément...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: Médiation des entreprises, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 090-215236 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens proposés pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités de mise à disposition de la documentation technique et des tarifs compris”
Critère de qualité (nom):
“Approvisionnement, gestion des stocks, réactivité, délais et modalités de livraison”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'assistance technique et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Étendue du choix, diversité des produits proposés
Critère de qualité (nom): Qualité des services numériques disponibles
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-215236

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de pièces détachées, matériels et équipements de chauffage, ventilation et régulation”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofinther SAS
Adresse postale: 130 bis rue de l'Aviation — CS 10001
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44344
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupe PPC
Adresse postale: 213 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône 🏙️
Nom: Distribution Sanitaire Chauffage
Adresse postale: 21 rue des Ardennes
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'outillages et appareils de mesure
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais SAS
Adresse postale: 7 rue d'Atalante — Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Calvados 🏙️
Nom: SAS Foussier
Adresse postale: ZAC du Monné — 21 rue du Châtelet
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Région: Sarthe 🏙️
Nom: CEF Yesss Électrique
Adresse postale:
“comptoir Électrique français — Yesss Électrique — rue Blaise Pascal — ZAC de la Brosse”
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de pièces détachées, matériels et équipements électriques
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar Ouest
Adresse postale: 60 bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Commune postale: Rezé
Nom: CGE Distribution
Adresse postale: 15/17 bd du Générale de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de pièces détachées, matériels et équipements de plomberie sanitaire
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Médiation des entreprises — 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2020/S 016-033457 (2020-01-21)