Accord-cadre de fourniture de panneaux d'information clients

Semitan mandataire de Nantes Métropole

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de panneaux d'information clients afin d'alimenter les chantiers à venir dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs mandatés par Nantes Métropole à la Semitan, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque à l'été 2020.
L'accord-cadre comprendra notamment:
— la fourniture des matériels suivants:
—— panneaux d'information client, BIV type Marcus P18 LED simple et double face ou équivalent,
—— mâts de fixation et kit de montage,
— les prestations de pose associées:
—— pose de panneau sur le mât associé,
—— raccordement du panneau,
—— mise en service et tests avec le serveur Sic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lumiplan

Qui ?

• Semitan mandataire de Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2020-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux à messages variables
Numéro de référence: 19M96/409
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de panneaux d'information clients afin d'alimenter les chantiers à venir dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs mandatés par Nantes Métropole à la Semitan, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque à l'été 2020. L'accord-cadre comprendra notamment: — la fourniture des matériels suivants: —— panneaux d'information client, BIV type Marcus P18 LED simple et double face ou équivalent, —— mâts de fixation et kit de montage, — les prestations de pose associées: —— pose de panneau sur le mât associé, —— raccordement du panneau, —— mise en service et tests avec le serveur Sic.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux à messages variables 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux à messages variables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-492851
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur http://marchespublics.semitan.fr Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via http://marchespublics.semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre comprendra notamment:

— la fourniture des matériels suivants:

—— panneaux d'information client, BIV type Marcus P18 LED simple et double face ou équivalent,

—— mâts de fixation et kit de montage,

— les prestations de pose associées:

—— pose de panneau sur le mât associé,

—— raccordement du panneau,

—— mise en service et tests avec le serveur Sic.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans minimum et au maximum de 200 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La livraison des fournitures se fera à un site identifié par le maître d'ouvrage, ou le maître d'œuvre le cas échéant, qui sera nécessairement à Nantes ou dans son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2,

— un extrait kbis de moins de 3 mois, taille de la société, composition du capital.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des 10 principales prestations jugées d'importance équivalente, au cours des 3 dernières années écoulées,

— une déclaration indiquant les moyens matériels du(es) candidat(s).

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— garantie à première demande pour le versement de l'avance,

— retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans la fabrication de panneaux d'information clients pour des réseaux de transport collectif.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les entreprises ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement.

En cas de groupement, le fabricant du SIC devra être le mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur http://marchespublics.semitan.fr

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-492851 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de panneaux d'information clients afin d'alimenter les chantiers à venir dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs mandatés par Nantes Métropole à la semitan, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque à l'été 2020. L'accord-cadre comprendra notamment: — la fourniture des matériels suivants: —— panneaux d'information client, BIV type Marcus P18 LED simple et double face ou équivalent, —— mâts de fixation et kit de montage, — les prestations de pose associées: —— pose de panneau sur le mât associé, —— raccordement du panneau, —— mise en service et tests avec le serveur SIC.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062980
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-492851
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— mise en service et tests avec le serveur SIC.

Le détail complet des prestations figure au CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom: Lumiplan
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 027-062980 (2020-02-05)

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