Accord-cadre de fourniture d'une dotation vestimentaire image des personnels de l'exploitation

Semitan

La présente consultation porte sur la fourniture d'une dotation vestimentaire pour le personnel de la Semitan concernant le personnel de conduite, les agents de contrôle, les agents d'intervention/assistance, les agents de prévention et le personnel commercial de la Semitan, soit environ 1 500 personnes.
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de la durée du marché, conformément à article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mulliez-Flory

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-23	Avis de marché
2020-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Numéro de référence: 19C02/123
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture d'une dotation vestimentaire pour le personnel de la Semitan concernant le personnel de conduite, les agents de contrôle, les agents d'intervention/assistance, les agents de prévention et le personnel commercial de la Semitan, soit environ 1 500 personnes. Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de la durée du marché, conformément à article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Articles d'habillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403746
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

La consultation s'adresse à des entreprises ayant des compétences et étant spécialisées dans le domaine de la confection. Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis, ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site: http://marchespublics.semitan.fr Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site: http://marchespublics.semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de la durée du marché, conformément à article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Renouvellement tacite possible de 2 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Ce document pourra prendre la forme du DC1,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ce document pourra prendre la forme d'un DC2,

— un extrait du K bis datant de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

Les moyens dont dispose l'entreprise pour réaliser les prestations:

— moyens humains et techniques de l'entreprise,

— création: une note relative au processus de création de vêtement,

— fabrication: une note relative au processus de fabrication des vêtements permettant d'apprécier notamment la qualité des vêtements et la garantie de maintenir cette qualité tout au long de l'accord cadre (coupe, tissus…),

— adaptation: une note permettant d'apprécier comment le fournisseur traite les modifications apportées aux vêtements tout le long de l'accord-cadre,

— suivi de commande: le candidat précisera les outils dont il dispose pour la prise en charge des commandes et le suivi budgétaire de la dotation,

— distribution: les moyens du candidat et notamment ceux mis en place pour assurer les prises de mesures, les prises de commandes et les retouches. Le candidat indiquera obligatoirement l'adresse du ou des lieux où il compte assurer l'ensemble de ces obligations, leur surface, le personnel à disposition, les horaires d'ouverture,

— suivi logistique: déclaration indiquant son organisation logistique (réception des pièces, stockage, réception commande, préparation, expédition, traçabilité des envois) et ses moyens techniques (matériels),

— stock tampon: le candidat décrira les modes d'approvisionnement et les modalités de gestion des stocks pour répondre aux besoins d'habillement en dehors de la dotation,

— déclaration indiquant le volume du stock détenu par les candidats.

Références et expériences sur des prestations similaires (5 références récentes maximum) et d'importance comparable. Chacune des références présentées devra comporter:

— les coordonnées du client ainsi que le nom et coordonnées des personnes pouvant être contactées,

— la population habillée (le nombre de personnes — le type de population, mixte ou non — les candidats devront préciser si pour une population donnée, ils habillent toutes les tailles),

— les différents types de vêtements fournis,

— le mode de prise de commande (dotation fixe par agent ou par points),

— les délais de livraison,

— le mode de distribution,

— le mode de facturation.

Politique qualité et développement durable: les candidats détailleront leur politique qualité industrielle sur:

1) politique qualité:

— le management et l'amélioration continue exemple ISO 90001,

— le management environnemental ISO 14000,

— le management de la santé et sécurité et conditions de travail,

— ces aspects qualitatifs concernent aussi les sous-traitants afin d'avoir une traçabilité sur l'ensemble de la chaîne habillement.

2) développement durable. La Semitan est engagée dans une démarche de développement durable et d'achat éthique. Les candidats préciseront les mesures prises pour le respect des normes, les accords ou pratiques au sein de leur société et chez leurs sous-traitants, et notamment sur ces points particuliers:

— mesures environnementales: description des mesures prises en matière de recyclage des matières premières, le traitement et l'élimination des déchets, la protection de l'environnement notamment dans le cadre de la fabrication du tissu,

— mesures sociales et l'origine des produits: la fabrication des produits achetés doit répondre à des conditions de production socialement satisfaisante, n'ayant pas requis l'emploi d'une main d'œuvre adulte et enfantine dans des conditions contraire aux conventions internationales des droits humains. Les candidats sont invités à décrire les démarches qu'ils ont entrepris dans ce sens (certifications ou autres),

— déclaration indiquant son organisation logistique (réception des pièces, stockage, réception commande, préparation, expédition, traçabilité des envois) et ses moyens techniques (matériels).

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation s'adresse à des entreprises ayant des compétences et étant spécialisées dans le domaine de la confection.

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis, ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site: http://marchespublics.semitan.fr

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site: http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 164-403746 (2019-08-23)

Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture d'une dotation vestimentaire pour le personnel de la Semitan concernant le personnel de conduite, les agents de contrôle, les agents d'intervention/assistance, les agents de prévention et le personnel commercial de la Semitan, soit environ 1 500 personnes. Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, sur l'ensemble de la durée du marché, conformément à article R. 2162-4 3 Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 aliéna 2 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363977
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-403746
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, sur l'ensemble de la durée du marché, conformément à article R. 2162-4 3

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 aliéna 2 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Test au porter
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et démarche RSE
Valeur organisationnelle
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-25 📅
Nom: Mulliez-Flory
Commune postale: Sèvremoine
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 148-363977 (2020-07-29)

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