Accord-cadre de fourniture d'une dotation vestimentaire image des personnels de l'exploitation

Semitan

La présente consultation porte sur la fourniture d'une dotation vestimentaire pour le personnel de la Semitan concernant le personnel de conduite, les agents de contrôle, les agents d'intervention/assistance, les agents de prévention et le personnel commercial de la Semitan, soit environ 1 500 personnes.
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de la durée du marché, conformément à article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-23 Avis de marché
2020-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44046
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251817700 📞
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.tan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture d'une dotation vestimentaire image des personnels de l'exploitation 19C02/123”
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture d'une dotation vestimentaire pour le personnel de la Semitan concernant le personnel de conduite, les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la fourniture d'une dotation vestimentaire pour le personnel de la Semitan concernant le personnel de conduite, les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Renouvellement tacite possible de 2 fois 1 an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Ce...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les moyens dont dispose l'entreprise pour réaliser les prestations: — moyens humains et techniques de l'entreprise, — création: une note relative au...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.”
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation s'adresse à des entreprises ayant des compétences et étant spécialisées dans le domaine de la confection. Cette procédure est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Source: OJS 2019/S 164-403746 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture d'une dotation vestimentaire pour le personnel de la Semitan concernant le personnel de conduite, les...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la fourniture d'une dotation vestimentaire pour le personnel de la Semitan concernant le personnel de conduite, les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Test au porter
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et démarche RSE
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle
Prix (pondération): 30 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-403746

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mulliez-Flory
Commune postale: Sèvremoine
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2020/S 148-363977 (2020-07-29)