Accord-cadre de fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents de la CACEM

Cté d'Agglo du centre de la Martinique

Accord-cadre de fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents de la CACEM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'Agglo du centre de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-18	Avis de marché
2019-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 19C0006
Brève description:

Accord-cadre de fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents de la CACEM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du centre de la Martinique
Adresse postale: Immeuble Cascades III, place François Mitterrand — BP 407
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex Martinique
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Courrier électronique: infos@cacem-mq.com 📧
Téléphone: +33 596758272 📞
Fax: +33 596705233 📠
URL des documents: http://www.cacem.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cacem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BBmlSP6lHa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189521
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 524 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les services de la Direction générale adjointe infrastructures, bâtiments et environnement (sauf le service brigade de l'environnement).
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les services de la Direction générale adjointe infrastructures, bâtiments et environnement (sauf le service brigade de l'environnement).

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: Fourniture d'équipements de protection individuelle pour tous les autres services de la CACEM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'équipements de protection individuelle pour tous les autres services de la CACEM.

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cacem.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cacem.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 683
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 Code de justice administrative — CJA),

— recours en annulation de la décision de rejet: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché,

— référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 à L. 551-23 CJA),

— recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Code postal: 97264
Source: OJS 2019/S 079-189521 (2019-04-18)

Avis d'attribution de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit: — lot nº 1: fourniture d'équipements de protection individuelle pour les services de la direction générale adjointe infrastructures, bâtiments et environnement (sauf le service brigade de l'environnement), — lot nº 2: fourniture d'équipements de protection individuelle pour tous les autres services de la CACEM.

Valeur totale du marché: 524 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-447921
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-189521
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit:

— lot nº 1: fourniture d'équipements de protection individuelle pour les services de la direction générale adjointe infrastructures, bâtiments et environnement (sauf le service brigade de l'environnement),

— lot nº 2: fourniture d'équipements de protection individuelle pour tous les autres services de la CACEM.

Intitulé du lot: Lot 2: fourniture d'équipements de protection individuelle pour tous les autres services de la CACEM
Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les services de la direction générale adjointe infrastructures, bâtiments et environnement (sauf le service Brigade de l'environnement)
Brève description:

L'accord-cadre est décomposé en lots définis comme suit:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison et délai
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Présentation catalogue
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dispositions mises en œuvre en matière développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Sarl fuse
Commune postale: Rivière Salée
Code postal: 97215
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Nom: Le Professionnel
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Nom: EKIP (Securidis SARL)
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Le professionnel
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en annulation de la décision de rejet: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la dite décision mais avant la signature du marché,

— référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (Articles L. 551-13 à L. 551-23 Cja),

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2019/S 184-447921 (2019-09-20)

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