Accord-cadre de fourniture d'appareils de voie du réseau tramway à Nantes

Semitan

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la fourniture d'appareils de voie en rails vignole ou à gorge pour la réalisation des travaux de modernisation et d'extensions du réseau de tramway nantais.
Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction ferroviaire ferrées › Matériaux ferroviaires › Éclisses et selles de rail
• Rails et accessoires › Jonctions de voies
• Rails et accessoires › Rails de tramway
• Équipement ferroviaire › Traverses et pièces pour traverses

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-13	Avis de marché
2019-03-19	Informations complémentaires
2019-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction ferroviaire et fournitures
Numéro de référence: 19SEB2/110
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la fourniture d'appareils de voie en rails vignole ou à gorge pour la réalisation des travaux de modernisation et d'extensions du réseau de tramway nantais. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction ferroviaire et fournitures 📦
Code CPV supplémentaire: Rails de tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
URL pour la participation: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-125522
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ Renseignements administratifs: service achats marchés (Tél.: +33 251818003/251817865 — Courriel: marchespublics@semitan.fr). Renseignements d'ordre technique: Philippe Le Bagousse (Tél.: +33 251817248 — Courriel: plebagousse@semitan.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Les prestations consistent en:

— l'étude, la fabrication, la mise en recette usine des appareils de voie et des équipements associés,

— la fourniture de la documentation (notice, DOE, maintenance),

— le chargement et le transport à pied d'œuvre (hors déchargement),

— l'assistance technique à la pose et à la mise en place des appareils de voie et des équipements associés.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),

— un extrait K-bis de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que l'objet de la consultation,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La Semitan acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— garantie à 1

— retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
URL des documents: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site:

https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site:

Renseignements administratifs: service achats marchés (Tél.: +33 251818003/251817865 — Courriel: marchespublics@semitan.fr).

Renseignements d'ordre technique: Philippe Le Bagousse (Tél.: +33 251817248 — Courriel: plebagousse@semitan.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Source: OJS 2019/S 054-125522 (2019-03-13)

Informations complémentaires (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la fourniture d'appareils de voie en rails Vignole ou à gorge pour la réalisation des travaux de modernisation et d'extensions du réseau de tramway nantais. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rails de tramway 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-135111
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-125522
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2019/S 058-135111 (2019-03-19)

Avis d'attribution de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-166474
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la fourniture d'appareils de voie en rails Vignole ou à gorge pour la réalisation des travaux de modernisation et d'extensions du réseau de tramway nantais.

Source: OJS 2019/S 070-166474 (2019-04-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement ferroviaire (4)

Matériaux de construction ferroviaire et fournitures