La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la fourniture d'appareils de voie en rails Vignole ou à gorge pour la réalisation des travaux de modernisation et d'extensions du réseau de tramway nantais, tel que le projet de modernisation Commerce-Médiathèque sur la ligne 1.
Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture d'appareils de voie du réseau Tramway à Nantes
19M96/067”
Produits/services: Matériaux de construction ferroviaire et fournitures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la fourniture d'appareils de voie en rails Vignole ou...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la fourniture d'appareils de voie en rails Vignole ou à gorge pour la réalisation des travaux de modernisation et d'extensions du réseau de tramway nantais, tel que le projet de modernisation Commerce-Médiathèque sur la ligne 1.
Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
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Produits/services supplémentaires: Traverses et pièces pour traverses📦
Produits/services supplémentaires: Rails de tramway📦
Produits/services supplémentaires: Jonctions de voies📦
Produits/services supplémentaires: Éclisses et selles de rail📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et son agglomération
Description du marché:
“Les prestations consistent en:
— l'étude, la fabrication, la mise en recette usine des appareils de voie et des équipements associés,
— la fourniture de la...”
Description du marché
Les prestations consistent en:
— l'étude, la fabrication, la mise en recette usine des appareils de voie et des équipements associés,
— la fourniture de la documentation (notice, DOE, maintenance),
— le chargement et le transport à pied d'œuvre (hors déchargement),
— l'assistance technique à la pose et à la mise en place des appareils de voie et des équipements associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
— un extrait kbis de moins de 3 mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que l'objet de la consultation,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La Semitan acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.”
Dépôts et garanties exigés: — garantie à 1 demande pour le versement de l'avance,
— retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de financement: ressources propres de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de financement: ressources propres de Nantes Métropole.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site:...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/
Renseignements administratifs: service achats marchés (tél: +33 251818003 — +33 251817865/courriel: marchespublics@semitan.fr).
Renseignements d'ordre technique: Philippe Le Bagousse (tél: +33 251817248/courriel: plebagousse@semitan.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, CS 24 111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, CS 24 111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 040-091627 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-09-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la fourniture d'appareils de voie en rails Vignole ou...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la fourniture d'appareils de voie en rails Vignole ou à gorge pour la réalisation des travaux de modernisation et d'extensions du réseau de tramway nantais, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1.
Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la fourniture d'appareils de voie en rails Vignole ou...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la fourniture d'appareils de voie en rails Vignole ou à gorge pour la réalisation des travaux de modernisation et d'extensions du réseau de tramway nantais, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1.
Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-091627
Attribution du marché
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Titre: Accord-cadre de fourniture d'appareils de voie du réseau de tramway à Nantes
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vossloh Cogifer Kihm
Adresse postale: 17 rue de l'Usine
Commune postale: Rumelange
Pays: France 🇫🇷
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Source: OJS 2019/S 184-449322 (2019-09-20)