Accord-cadre de fourniture d'adhésifs et panneaux d'informations clients avec adhésifs
Semitan
La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la fourniture d'adhésifs et de panneaux d'informations dans le cadre de l'activité d'exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise.
L'avis complet est disponible sur le profil acheteur de la SEMITAN http://marchespublics.semitan.fr notamment un descriptif des lots
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Semitan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-28 | Avis de marché |
| 2020-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Adhésifs
Numéro de référence: 19C02/063-64-65-66
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Adhésifs 📦
Code CPV supplémentaire: Adhésifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152890
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Adhésifs extérieurs Matériels roulants
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Renouvellement possible de deux fois un an.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Adhésifs intérieurs Matériels roulants
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Adhésifs et panneaux de signalisation extérieure
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Adhésifs bandeaux abris bus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Liste et brève description des règles et critères:
Dépôts et garanties exigés: — Garantie à première demande pour le versement de l'avance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maud Duchesne
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-152890 (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Adhésifs
Numéro de référence: 19C02/063-64-65-66
Brève description:
La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la fourniture d'adhésifs et de panneaux d'informations dans le cadre de l'activité d'exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise.
L'avis complet est disponible sur le profil acheteur de la SEMITAN http://marchespublics.semitan.fr notamment un descriptif des lots
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Adhésifs 📦
Code CPV supplémentaire: Adhésifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152890
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Lieu principal d'exécution des prestations:
Semitan Magasin DALBY, Boulevard du Maréchal LYAUTEY 44 046 Nantes.
Semitan Magasin Trentemoult, 11 rue Ordronneau 44 400 Reze.
Semitan Magasin Saint-Herblain, 2 avenue des Lions 44 800 saint herblain.
Semitan Magasin Le Bele, 74 rue du Bele 44 000 Nantes.
Semitan Magasin Trocardière rue de la Trocardière 44 400 Reze.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la fourniture d'adhésifs et de panneaux d'informations dans le cadre de l'activité d'exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise.
L'avis complet est disponible sur le profil acheteur de la SEMITAN http://marchespublics.semitan.fr notamment un descriptif des lots
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dans le cadre de la tenue en exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise, la SEMITAN a en charge l'information client sur le matériel roulant (ligne, accès, etc..). Pour ce faire la SEMITAN met en place la signalétique nécessaire en approvisionnant des d'adhésifs spécifiques à une tenue en extérieur collés sur la carrosserie et le vitrage des matériels roulants résistant au lavage des véhicules et aux intempéries (tenue Uv).
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Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'adhésifs extérieurs pour le matériel roulant dans le cadre de l'activité d'exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise.
Le présent accord cadre est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents à bons de commande, conformément aux articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il est passé sans minimum et avec un maximum de 225 000 euro ht sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
A titre indicatif, il concerne environ 24 références - 8009 commandes/an
Description des renouvellements: Renouvellement possible de deux fois un an.
Informations complémentaires:
Lieu principal d'exécution des prestations:
Semitan Magasin DALBY, Boulevard du Maréchal LYAUTEY 44 046 Nantes.
Semitan Magasin Trentemoult, 11 rue Ordronneau 44 400 Reze.
Semitan Magasin Saint-Herblain, 2 avenue des Lions 44 800 saint herblain.
Semitan Magasin Le Bele, 74 rue du Bele 44 000 Nantes.
Semitan Magasin Trocardière rue de la Trocardière 44 400 Reze.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dans le cadre de la tenue en exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise, la SEMITAN a en charge l'information client sur le matériel roulant (ligne, accès, etc..) pour ce faire la SEMITAN met en place la signalétique nécessaire en approvisionnant des d'adhésifs spécifiques à une tenue en intérieur collés sur les aménagements intérieurs et(ou) le vitrage des matériels roulants résistant au nettoyage des véhicules et aux dégradations.
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Il est passé sans minimum et avec un maximum de 125 000 euro ht sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
A titre indicatif, il concerne environ 47 références - 6810 commandes/an
Semitan Magasin Général DALBY, Boulevard du Maréchal LYAUTEY 44 046 Nantes.
Semitan Magasin Trocardière rue de la Trocardière 44 400 REZE
Numéro du lot: 3
Brève description:
Dans le cadre de la tenue en exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise, la SEMITAN a en charge l'information client en station et arrêts, pour ce faire la SEMITAN met en place la signalétique nécessaire en approvisionnant des adhésifs et panneaux de signalisation résistant aux conditions climatiques (UV, intempéries, etc..).
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Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il est passé sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro ht sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
A titre indicatif, il concerne environ 3 références - 1670 commandes/an
Numéro du lot: 4
Brève description:
Dans le cadre de la tenue en exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise, la SEMITAN a en charge l'information client en station et arrêts, pour ce faire la SEMITAN met en place la signalétique nécessaire en approvisionnant des adhésifs de signalisation de grande taille résistants aux conditions climatiques (UV, intempéries, etc..).
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A titre indicatif, il concerne environ 1 référence - 3000 commandes/an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2),
— un extrait kbis de moins de 3 mois
Les Moyens dont dispose l'entreprise pour réaliser les prestations:
— déclaration indiquant son organisation logistique (réception des pièces, stockage, réception commande, préparation, expédition, traçabilité des envois),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années propre à la production. (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
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— déclaration indiquant les moyens techniques et logistiques dont dispose l'entreprise pour réaliser les prestations (Machine outils, dimension mini maxi adhésifs finis, process de fabrication, type de technologie (sérigraphie, numérique), capacité fabrication petites et moyennes séries),
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— déclaration indiquant le volume du stock matière première (support adhésifs vierge) et détenu par les candidats pour chaque lot,
— une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente au cours des trois dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution du destinataire (transmettre ces coordonnées) pour les prestations les plus importantes (Indiquer pour chaque expérience le destinataire des prestations, volume des prestations, valeur des prestations, ainsi que le nom et coordonnées des personnes du destinataire pouvant être contactées)
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Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — Garantie à première demande pour le versement de l'avance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Mise en concurrence effective.
Mise en concurrence effective
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maud Duchesne
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-152890 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19C02/063
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034925
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152890
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Adhésifs intérieurs matériels roulants
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Critère de qualité (nom): Démarches éco-responsables
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Démarches éco-reponsables
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: Agelia
Commune postale: Cesson-Sévigné
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: PANO SIGN service
Commune postale: Basse-Goulaine
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Commune postale: Haute-Goulaine
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Docuworld Group
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nantes
Source: OJS 2020/S 016-034925 (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19C02/063
Brève description:
La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la fourniture d'adhésifs et de panneaux d'informations dans le cadre de l'activité d'exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise.
L'avis complet est disponible sur le profil acheteur de la Semitan http://marchespublics.semitan.fr — notamment 1 descriptif des lots.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034925
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152890
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'avis complet est disponible sur le profil acheteur de la Semitan http://marchespublics.semitan.fr — notamment 1 descriptif des lots.
Intitulé du lot: Adhésifs extérieurs matériels roulants
Adhésifs intérieurs matériels roulants
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Critère de qualité (nom): Démarches éco-responsables
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Démarches éco-reponsables
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: Agelia
Commune postale: Cesson-Sévigné
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: PANO SIGN service
Commune postale: Basse-Goulaine
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Commune postale: Haute-Goulaine
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Docuworld Group
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nantes
Source: OJS 2020/S 016-034925 (2020-01-15)
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