Le département d'Eure-et-Loir souhaite disposer d'un accord-cadre pluri-attributaires (5 titulaires de l'accord-cadre) pour pouvoir diagnostiquer la performance de gestion des structures fortement financées par le département. L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, ordinaires ou à bons de commande. La forme des marchés subséquents sera définie par chaque marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Chaque marché subséquent détermine sa propre durée et son propre délai d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de diagnostic de performance de gestion
19 Audit
Produits/services: Services de conseil en développement📦
Brève description:
“Le département d'Eure-et-Loir souhaite disposer d'un accord-cadre pluri-attributaires (5 titulaires de l'accord-cadre) pour pouvoir diagnostiquer la...”
Brève description
Le département d'Eure-et-Loir souhaite disposer d'un accord-cadre pluri-attributaires (5 titulaires de l'accord-cadre) pour pouvoir diagnostiquer la performance de gestion des structures fortement financées par le département. L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, ordinaires ou à bons de commande. La forme des marchés subséquents sera définie par chaque marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Chaque marché subséquent détermine sa propre durée et son propre délai d'exécution.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Le département d'Eure-et-Loir souhaite disposer d'un accord-cadre pluri-attributaires (5 titulaires de l'accord-cadre) pour pouvoir diagnostiquer la...”
Description du marché
Le département d'Eure-et-Loir souhaite disposer d'un accord-cadre pluri-attributaires (5 titulaires de l'accord-cadre) pour pouvoir diagnostiquer la performance de gestion des structures fortement financées par le département. L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, ordinaires ou à bons de commande. La forme des marchés subséquents sera définie par chaque marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Chaque marché subséquent détermine sa propre durée et son propre délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir). La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — Le marché subséquent nº 1 est joint au dossier de consultation de l'accord-cadre. Le 1 marché subséquent sera attribué au titulaire de l'accord-cadre arrivé en première position dans le classement d'attribution de l'accord-cadre. Le marché subséquent nº 1 sera notifié après notification de l'accord-cadre. Le marché subséquent nº 1 est conclu pour une durée de 2 mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 132-324548 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 500 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324548
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Spqr
Adresse postale: 33 rue François Garcin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant indiqué ci-dessus (31 500 EUR HT) correspond au montant de la commande-type.”
Source: OJS 2019/S 209-511476 (2019-10-25)