Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage»
19-170bis”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Départements 28, 37 et 41 — accord-cadre de dépannage multi-coprs d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».”
Valeur estimée hors TVA: EUR 182 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Favières (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Favières (28).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nouâtre (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Nouâtre (37).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Ruchard (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le Ruchard (37).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Romorantin — Blois (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché: Romorantin — Blois (41).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret...”
Conditions d'exécution du contrat
Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. Un contrôle élémentaire de la personne morale de l'attributaire sera effectué.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Estimation à 42 mois après la notification du marché issu de la présente procédure.” Informations complémentaires
Budget État Défense — délai global de paiement de 30 jours.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212820📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 176-428714 (2019-09-09)