Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de classement matériels informatiques
19ML003
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Accord-cadre de classement matériels informatiques — périmètre 1: équipements en salles — périmètre 2: poste de travail.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de déclassement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de classement matériels informatiques — périmètre 1: équipements en salles — périmètre 2: poste de travail.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre des reconductions: 3.
Durée des reconductions: 1 an.
Le marché pourra être reconduit de manière tacite selon les conditions ci-dessus définies sauf...”
Description des renouvellements
Nombre des reconductions: 3.
Durée des reconductions: 1 an.
Le marché pourra être reconduit de manière tacite selon les conditions ci-dessus définies sauf dénonciation par le client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant chaque date anniversaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cours d'exécution du présent accord-cadre, le client se réserve la possibilité de conclure des avenants ou décisions de poursuivre, des marchés...”
Description des options
En cours d'exécution du présent accord-cadre, le client se réserve la possibilité de conclure des avenants ou décisions de poursuivre, des marchés complémentaires/supplémentaires et des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions du code de la commande publique:
— prestations supplémentaires ou complémentaires: en cours d'exécution du présent accord-cadre, le client se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et/complémentaires par le titulaire du présent accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R. 2194-2 et R. 2322-11 du code de la commande publique,
— prestations similaires: en cours d'exécution du présent accord-cadre, le client se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre et ce conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,
— reconduction: l'accord-cadre peut faire l'objet de reconduction(s) dans les conditions prévues à l'acte d'engagement,
— modification de l'accord-cadre en cours d'exécution: toutes les modifications de l'accord-cadre se feront dans les termes de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Collecte et déclassement de matériels informatiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (cf. Annexe 1 du présent règlement de consultation),
— le document «fiche création fournisseur» en annexe 2 du règlement de consultation complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché réservé aux entreprises adaptées au sens des articles L. 2113-12 du code de la commande publique et de l'article L. 5213-13 du code du travail.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“La procédure de signature électronique est détaillée dans le règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 251-622198 (2019-12-30)
Avis d'attribution de marché (2020-04-21)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre déclassement matériels informatiques
19ML003
Brève description:
“Accord-cadre «Déclassement matériels informatiques — périmètre 1: équipements en salles — périmètre 2: poste de travail».”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 173 960 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre «Déclassement matériels informatiques — périmètre 1: équipements en salles — périmètre 2: poste de travail».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour la réalisation de la prestation.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de traitement du matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement social et environnemental
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“— en cours d'exécution du présent accord-cadre, le client se réserve la possibilité de conclure des avenants ou décisions de poursuivre, des marchés...”
Description des options
— en cours d'exécution du présent accord-cadre, le client se réserve la possibilité de conclure des avenants ou décisions de poursuivre, des marchés complémentaires/supplémentaires et des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions du code de la commande publique;
— prestations supplémentaires ou complémentaires: en cours d'exécution du présent accord-cadre, le client se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et/complémentaires par le titulaire du présent accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R. 2194-2 et R. 2322-11 du code de la commande publique;
— prestations similaires: en cours d'exécution du présent accord-cadre, le client se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre et ce conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
— reconduction: l'accord-cadre peut faire l'objet de reconduction(s) dans les conditions prévues à l'acte d'engagement;
— modification de l'accord-cadre en cours d'exécution: toutes les modifications de l'accord-cadre se feront dans les termes de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 251-622198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19ML003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déclassement matériels informatiques
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Recyclea
Numéro d'enregistrement national: 520335860 00026
Adresse postale: rue Michel Faye
Commune postale: Domérat
Code postal: 03410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.raynaud@recyclea.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.recyclea.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 173960
Offre la plus élevée: 305608
“Ce marché étant à bons de commandes il est impossible de donner une valeur finale du marché comme demandé au présent avis. Néanmoins, nous avons indiqué les...”
Ce marché étant à bons de commandes il est impossible de donner une valeur finale du marché comme demandé au présent avis. Néanmoins, nous avons indiqué les valeurs obtenues lors de la simulation réaliste faite dans le cadre de l'analyse financière. Les valeurs annoncées sont pour les 4 ans éventuels maxi. Par ailleurs, c'est également pour cela que nous indiquons que la «Valeur totale finale du ou des marchés» est 173 960 EUR. C'est un montant estimatif. À noter que ce marché possède un montant maximal.
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Source: OJS 2020/S 080-189133 (2020-04-21)