Accord-cadre de balayage mécanique sur les routes et infrastructures départementales

Département de la Réunion

Le présent accord-cadre concerne les prestations de balayage mécanique de façon ponctuelle et de courte durée nécessaires à l'entretien courant des routes et infrastructures départementales. Ces prestations sont nécessaires à la sécurité des usagers, en particulier des 2 roues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-18 Avis de marché
2019-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 18fs-Ddtr-0574-L
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les prestations de balayage mécanique de façon ponctuelle et de courte durée nécessaires à l'entretien courant des routes et infrastructures départementales. Ces prestations sont nécessaires à la sécurité des usagers, en particulier des 2 roues.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033780
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 355 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — Secteur UTR Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Saint-Denis, La Possession, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée de 12 mois reconductible tacitement pour la même durée, sans que la durée globale du marché n'excède 48 mois.
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — Secteur UTR Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: La Possession, Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — Secteur UTR Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Entre-Deux, Tampon Petite Île, Saint-Joseph.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — Secteur UTR Est
Numéro du lot: 4
Brève description:
Saint-Benoît, Plaine-des-Palmistes, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon, Saint-André.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Tout candidat devra justifier qu'il dispose de 2 balayeuses avec double poste d'aspiration, de 5 m

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Qualité
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
— le démarrage des prestations est prévue pour le 3
— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique,
— l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
— en cas de groupement, après l'attribution, le groupement aura la forme d'un groupement solidaire,
— la prestation est rémunérée sur les fonds propre du département, paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 016-033780 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383096
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033780
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — secteur UTR nord
Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — secteur UTR ouest
Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — secteur UTR sud
Brève description:
Avirons, Etang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre,Entre-Deux, Tampon Petite Île, Saint-Joseph.
Intitulé du lot: Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — secteur UTR est
Brève description:
Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon, Saint-André.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: Nicollin Reunion
Adresse postale: 19 rue du Soleil — ZAE La Mare 2
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Sa durée est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée globale n'excède 48 mois. Le montant attribué pour chaque candidat correspond à l'estimation des commandes annuelles pour le lot considéré.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2019/S 155-383096 (2019-08-09)