Le présent accord-cadre concerne les prestations de balayage mécanique de façon ponctuelle et de courte durée nécessaire à l'entretien courant des routes et infrastructures départementales dont la gestion est assurée par la direction des routes et transports -—service des routes.
Ces prestations sont nécessaires à la sécurité des usagers, en particulier des 2 roues. Cette consultation concerne uniquement le lot 1 secteur UTR Nord, qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres ouvert le 18.1.2019 (pour les lots 1-2-3-4). La consultation a été déclarée infructueuse pour ce lot où aucune offre recevable n'a été présentée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de balayage mécanique sur les routes et infrastructures départementales — lot 1: Secteur UTR Nord
19fs-Ddtr-0626-S”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de balayage mécanique de façon ponctuelle et de courte durée nécessaire à l'entretien courant des routes et...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations de balayage mécanique de façon ponctuelle et de courte durée nécessaire à l'entretien courant des routes et infrastructures départementales dont la gestion est assurée par la direction des routes et transports -—service des routes.
Ces prestations sont nécessaires à la sécurité des usagers, en particulier des 2 roues. Cette consultation concerne uniquement le lot 1 secteur UTR Nord, qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres ouvert le 18.1.2019 (pour les lots 1-2-3-4). La consultation a été déclarée infructueuse pour ce lot où aucune offre recevable n'a été présentée.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — secteur UTR Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Les prestations seront réalisées sur les secteurs suivants: Saint-Denis, La Possession, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Qualité
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois, pour la même durée, par tacite reconduction, sans que la...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois, pour la même durée, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois (maximum: 3 reconductions).
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
— Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Tout candidat devra justifier qu'il dispose de 2 balayeuses avec double poste d'aspiration, de 5 m minimum chacune. En cas de location ou de sous-traitance,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Tout candidat devra justifier qu'il dispose de 2 balayeuses avec double poste d'aspiration, de 5 m minimum chacune. En cas de location ou de sous-traitance, le candidat devra produire le projet de contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
Le démarrage des prestations est prévue au 3 trimestre 2019.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
En cas de groupement, après l'attribution, le groupement aura la forme d'un groupement solidaire.
La prestation est rémunérée sur les fonds propre du département, paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 120-294494 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de balayage mécanique sur les routes et infrastructures départementales — lot 1: secteur UTR Nord
19fs-Ddtr-0626-S”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de balayage mécanique de façon ponctuelle et de courte durée nécessaire à l'entretien courant des routes et...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations de balayage mécanique de façon ponctuelle et de courte durée nécessaire à l'entretien courant des routes et infrastructures départementales dont la gestion est assurée par la direction des routes et transports — service des routes.
Ces prestations sont nécessaires à la sécurité des usagers, en particulier des deux roues. Cette consultation concerne uniquement le lot 1 secteur UTR Nord, qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres ouvert le 18.1.2019 (pour les lots 1-2-3-4).
La consultation a été déclarée infructueuse pour ce lot où aucune offre recevable n'a été présentée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — secteur UTR Nord”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ctpf
Adresse postale: 428 route de l'Entre Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 875 💰
“Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Il est reconductible tacitement par période de douze mois, sans que sa durée globale excède 48...”
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Il est reconductible tacitement par période de douze mois, sans que sa durée globale excède 48 mois.
La valeur totale du présent avis correspond à l'estimation des commandes pour la durée totale du marché (soit 50000 EUR HT par an).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: Préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2020/S 144-355073 (2020-07-24)