Le présent accord-cadre concerne les prestations de balayage mécanique de façon ponctuelle et de courte durée nécessaires à l'entretien courant des routes et infrastructures départementales. Ces prestations sont nécessaires à la sécurité des usagers, en particulier des 2 roues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de balayage mécanique sur les routes et infrastructures départementales
18fs-Ddtr-0574-L”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de balayage mécanique de façon ponctuelle et de courte durée nécessaires à l'entretien courant des routes...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations de balayage mécanique de façon ponctuelle et de courte durée nécessaires à l'entretien courant des routes et infrastructures départementales. Ces prestations sont nécessaires à la sécurité des usagers, en particulier des 2 roues.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 355 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — Secteur UTR Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Saint-Denis, La Possession, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Qualité
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de 12 mois reconductible tacitement pour la même durée, sans que la durée globale du marché n'excède 48 mois.”
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — Secteur UTR Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: La Possession, Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — Secteur UTR Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Entre-Deux, Tampon Petite Île, Saint-Joseph.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — Secteur UTR Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Saint-Benoît, Plaine-des-Palmistes, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon, Saint-André.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Tout candidat devra justifier qu'il dispose de 2 balayeuses avec double poste d'aspiration, de 5 m minimum chacune, quel que soit le nombre de lots demandé....”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Tout candidat devra justifier qu'il dispose de 2 balayeuses avec double poste d'aspiration, de 5 m minimum chacune, quel que soit le nombre de lots demandé. En cas de location ou de sous-traitance, le candidat devra produire le projet de contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
— le démarrage des prestations est prévue pour le 3 trimestre 2019,
— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique,
— l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
— en cas de groupement, après l'attribution, le groupement aura la forme d'un groupement solidaire,
— la prestation est rémunérée sur les fonds propre du département, paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 016-033780 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — secteur UTR nord”
Titre:
“Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — secteur UTR ouest”
Titre:
“Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — secteur UTR sud” Description
Description du marché:
“Avirons, Etang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre,Entre-Deux, Tampon Petite Île, Saint-Joseph.” Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — secteur UTR est” Description
Description du marché:
“Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon, Saint-André.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — secteur UTR nord” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — secteur UTR ouest”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin Reunion
Adresse postale: 19 rue du Soleil — ZAE La Mare 2
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — secteur UTR sud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — secteur UTR est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
“Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Sa durée est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que la...”
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Sa durée est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée globale n'excède 48 mois. Le montant attribué pour chaque candidat correspond à l'estimation des commandes annuelles pour le lot considéré.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2019/S 155-383096 (2019-08-09)