Accord-cadre d'exploitation thermique pour les besoins du Lycée Touchard-Washington et la région des Pays de la Loire dans le cadre d'un groupement de commande

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet d'une part, la maintenance, le pilotage et l'exploitation des installations thermiques (P2 + P3 GT et autres prestations annexes) et d'autre part, des travaux de renouvellement ou d'amélioration des équipements de chauffage climatisation ventilation et eau chaude sanitaire (P3 T) du Lycée Touchard-Washington, situé 8 place Georges Washington au Mans et propriété de la région Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie énergie services — Engie Cofely

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-02	Avis de marché
2019-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: Ppeb-exploitation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211108
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Une visite préalable du site est conseillée. Les dates proposées pour proposer à cette visite sont décrites à l'article 2.6 du règlement de consultation. Les soumissionnaires sont invités à proposer des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives concernant la prestation P3 — travaux uniquement et ayant pour objet l'amélioration de la performance énergétique du site. Les offres des soumissionnaires sont classées sans tenir compte des prestations supplémentaires éventuelles. Si l'offre économiquement la plus avantageuse comporte des prestations supplémentaires éventuelles, le pouvoir adjudicateur décide en opportunité de les retenir ou non.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La nature des prestations attendues, la réalisation de travaux et la clause d'intéressement justifient une durée de 60 mois

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La nature des prestations attendues, la réalisation de travaux et la clause d'intéressement justifient une durée de 60 mois

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lycée polyvalent Touchard-Washington
Adresse postale: 8 place Georges Washington
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: ce.0720033v@ac-nantes.fr 📧
Adresse Internet: https://touchard-washington.paysdelaloire.e-lyco.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 088-211108 (2019-05-02)

Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'une part la maintenance, le pilotage et l'exploitation des installations thermiques (P2 + P3 GT et autres prestations annexes) et d'autre part des travaux de renouvellement ou d'amélioration des équipements de chauffage climatisation ventilation et eau chaude sanitaire (P3 T) du lycée Touchard Washington, situé 8 place Georges Washington au Mans et propriété de la région Pays de la Loire.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380523
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-211108
Numéro JO-S: 154

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — qualité de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): — qualité du suivi et de l'accompagnement énergétique
— stratégie de maintenance proposée
— descriptif des travaux dans le cadre de la prestation P3T
— écart entre le NB pressenti par le maître d'ouvrage et le NB proposé par l'exploitant
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): — politique environnementale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: ENGIE Énergie services — ENGIE Cofely
Adresse postale: Agence Maine Centre Poitou, 6 rue Léandre Pourcelot
Commune postale: St-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 55101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 55101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional Délégué, médiation des entreprises
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2019/S 154-380523 (2019-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)