Accord-cadre d'exploitation thermique pour les besoins du Lycée Touchard-Washington et la région des Pays de la Loire dans le cadre d'un groupement de commande

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet d'une part, la maintenance, le pilotage et l'exploitation des installations thermiques (P2 + P3 GT et autres prestations annexes) et d'autre part, des travaux de renouvellement ou d'amélioration des équipements de chauffage climatisation ventilation et eau chaude sanitaire (P3 T) du Lycée Touchard-Washington, situé 8 place Georges Washington au Mans et propriété de la région Pays de la Loire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-02 Avis de marché
2019-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Lycée polyvalent Touchard-Washington
Adresse postale: 8 place Georges Washington
Commune postale: Le Mans

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72000
Courrier électronique: ce.0720033v@ac-nantes.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: https://touchard-washington.paysdelaloire.e-lyco.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Guilbaud Karine
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'exploitation thermique pour les besoins du Lycée Touchard-Washington et la région des Pays de la Loire dans le cadre d'un groupement de...”    Afficher plus
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'une part, la maintenance, le pilotage et l'exploitation des installations thermiques (P2 + P3 GT et autres...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'une part, la maintenance, le pilotage et l'exploitation des installations thermiques (P2 + P3 GT et autres...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — la présentation d'une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La nature des prestations attendues, la réalisation de travaux et la clause d'intéressement justifient une durée de 60 mois”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 088-211108 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'exploitation thermique pour les besoins du lycée Touchard-Washington et la région des Pays de la Loire dans le cadre d'un groupement de...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'une part la maintenance, le pilotage et l'exploitation des installations thermiques (P2 + P3 GT et autres prestations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'une part la maintenance, le pilotage et l'exploitation des installations thermiques (P2 + P3 GT et autres prestations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — qualité de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): — qualité du suivi et de l'accompagnement énergétique
Critère de qualité (nom): — stratégie de maintenance proposée
Critère de qualité (nom): — descriptif des travaux dans le cadre de la prestation P3T
Critère de qualité (nom):
“— écart entre le NB pressenti par le maître d'ouvrage et le NB proposé par l'exploitant”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): — politique environnementale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211108

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-cadre d'exploitation thermique pour les besoins du lycée polyvalent Touchard-Washington et la région des Pays de la Loire dans le cadre d'un...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Énergie services — ENGIE Cofely
Adresse postale: Agence Maine Centre Poitou, 6 rue Léandre Pourcelot
Commune postale: St-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 55101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 55101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional Délégué, médiation des entreprises
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes
Téléphone: +33 55101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 55101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 154-380523 (2019-08-08)