Accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) de la plate-forme régionale d'information pour la mobilité et prestations associées

Syndicat des transports Ile-de-France

Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés, ont pour objet la réalisation des prestations de pilotage, d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, de TRA, d'assistance fonctionnelle, qualité, et d'innovation de la plate-forme régionale d'information pour la mobilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-24 Avis de marché
2019-07-01 Informations complémentaires
2019-07-19 Informations complémentaires
2020-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2019-060
Brève description:
Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés, ont pour objet la réalisation des prestations de pilotage, d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, de TRA, d'assistance fonctionnelle, qualité, et d'innovation de la plate-forme régionale d'information pour la mobilité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: rodia.tete@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538104 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_N0kUY8Mupr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_N0kUY8Mupr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296723
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre d'AMOA constitue un lot de l'opération plus globale «plate-forme régionale d'information pour la Mobilité», dont un premier lot dédié à la MOE a été lancé indépendamment sur la base d'une procédure spécifique. Les soumissionnaires sont informés que pour des raisons de nécessaire impartialité et de bonne exécution des prestations, les marchés d'AMOA et de MOE ne pourront pas être attribués à un même opérateur économique, qu'il soit titulaire seul ou membre de groupement. Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com, dans le module «questions/réponses» au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait après ce délai, Île-de-France Mobilités ne répondrait pas à cette question. Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats préalablement identifiés. Île-de-France Mobilités se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Concernant la signature de différents documents, notamment le DC1 et l'acte d'engagement, la signature des documents est possible mais n'est pas obligatoire. L'acheteur appelle à l'attention des soumissionnaires qu'une remise de ces pièces déjà signées permet de fluidifier la procédure et de clôturer celle-ci plus rapidement. L'acheteur se rapprochera du soumissionnaire qui serait désigné titulaire pour demander une signature si ce dernier n'a pas signé dès la remise de son pli son offre. Pour tous les documents pour lesquels une signature du soumissionnaire est exigée (tant pour la candidature que pour l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le soumissionnaire. Cette personne est: — soit le représentant légal du soumissionnaire, — soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du soumissionnaire. Les soumissionnaires doivent répondre uniquement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_N0kUY8Mupr En cas de difficulté lors de la remise de sa candidature, le soumissionnaire est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com Les soumissionnaires peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB), une copie de sauvegarde de ces documents. En outre, conformément aux dispositions de l'arrêté d'application relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le soumissionnaire qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17.80 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 17.80 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) à compter de la notification de l'accord-cadre, renouvelable tacitement 2 fois pour une période de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du titulaire ou exceptionnellement au siège d'Île-de-France Mobilités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des accords-cadres réalisés au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaire d'au moins 20 000 000 EUR HT sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et des responsables de prestation de services du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 67 %
Prix (pondération): 33 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général d'Île-de-France mobilités (correspondant Rodia Tete)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_N0kUY8Mupr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre d'AMOA constitue un lot de l'opération plus globale «plate-forme régionale d'information pour la Mobilité», dont un premier lot dédié à la MOE a été lancé indépendamment sur la base d'une procédure spécifique.
Les soumissionnaires sont informés que pour des raisons de nécessaire impartialité et de bonne exécution des prestations, les marchés d'AMOA et de MOE ne pourront pas être attribués à un même opérateur économique, qu'il soit titulaire seul ou membre de groupement.
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Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com, dans le module «questions/réponses» au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait après ce délai, Île-de-France Mobilités ne répondrait pas à cette question. Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats préalablement identifiés. Île-de-France Mobilités se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Concernant la signature de différents documents, notamment le DC1 et l'acte d'engagement, la signature des documents est possible mais n'est pas obligatoire. L'acheteur appelle à l'attention des soumissionnaires qu'une remise de ces pièces déjà signées permet de fluidifier la procédure et de clôturer celle-ci plus rapidement. L'acheteur se rapprochera du soumissionnaire qui serait désigné titulaire pour demander une signature si ce dernier n'a pas signé dès la remise de son pli son offre. Pour tous les documents pour lesquels une signature du soumissionnaire est exigée (tant pour la candidature que pour l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le soumissionnaire. Cette personne est:
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— soit le représentant légal du soumissionnaire,
— soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du soumissionnaire.
Les soumissionnaires doivent répondre uniquement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_N0kUY8Mupr
En cas de difficulté lors de la remise de sa candidature, le soumissionnaire est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com
Les soumissionnaires peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB), une copie de sauvegarde de ces documents. En outre, conformément aux dispositions de l'arrêté d'application relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le soumissionnaire qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 121-296723 (2019-06-24)
Informations complémentaires (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés, ont pour objet la réalisation des prestations de pilotage, d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, de TRA, d'assistance fonctionnelle, qualité, et d'innovation de la plate-forme régionale d'information pour la mobilité.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-311356
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-296723
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés, ont pour objet la réalisation des prestations de pilotage, d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, de TRA, d'assistance
fonctionnelle, qualité, et d'innovation de la plate-forme régionale d'information pour la mobilité.
Source: OJS 2019/S 127-311356 (2019-07-01)
Informations complémentaires (2019-07-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-348211
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2019/S 141-348211 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014403
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) à compter de la notification de l'accord-cadre, renouvelable tacitement 2 fois pour une période de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: mc²i Groupe
Adresse postale: 51 rue François 1er
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.gauthier@mc2i.fr 📧
Nom: Pricewaterhousecoopers Advisory
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92208
Courrier électronique: jean-louis.rouvet@fr.pwc.com 📧
Valeur totale du marché: 17 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 008-014403 (2020-01-09)
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Fournisseurs:
MC2I Groupe PriceWaterhouseCoopers Advisory