Les familles de besoins concernées par le présent accord-cadre sont: éclairage lampe, éclairage luminaires/projecteurs, chauffage, piles/batteries, câble, colliers et fixations, cheminement, éclairage de sécurité/alarme incendie, appareillage, modulaire, raccordement boîtes/divers blocs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'approvisionnement en matériels électriques pour la Communauté Alès Agglomération
2019-FCS-ELEC-AA”
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description:
“Les familles de besoins concernées par le présent accord-cadre sont: éclairage lampe, éclairage luminaires/projecteurs, chauffage, piles/batteries, câble,...”
Brève description
Les familles de besoins concernées par le présent accord-cadre sont: éclairage lampe, éclairage luminaires/projecteurs, chauffage, piles/batteries, câble, colliers et fixations, cheminement, éclairage de sécurité/alarme incendie, appareillage, modulaire, raccordement boîtes/divers blocs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en matériels électriques pour le département gestion du patrimoine immobilier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Les fournitures du présent lot sont destinées à être utilisées dans le cadre des travaux en régie d'urgence décroissante, effectués sur la base du planning...”
Description du marché
Les fournitures du présent lot sont destinées à être utilisées dans le cadre des travaux en régie d'urgence décroissante, effectués sur la base du planning d'intervention établi via un outil de gestion de la maintenance. Cette démarche s'inscrit dans le but de diminuer les dépenses de fonctionnement de la collectivité en favorisant les interventions sur un rayon isochrone pour chaque équipe d'intervention sur le terrain afin que les agents passent un minimum de fois par jour chez le fournisseur pour s'approvisionner ou soient approvisionnés en un temps restreint qui leur permet d'assumer leur travail chaque jour. Ce rayon isochrone d'intervention ne peut pas ainsi être fixé et déterminé suffisamment distinctement pour permettre un découpage géographique compte tenu que les interventions quotidiennes varient dans l'espace et dans leur importance. En effet, le département gestion du patrimoine immobilier basé au 11 rue Marcel Paul à Alès (33 agents), avec une antenne sur la ZAC de l'Habitarelle à 10 minutes de là (5 agents) avec un patrimoine communautaire actuellement dispersé sur les différentes communes de l'agglomération et une délégation d'une partie de son entretien aux communes membres. Ce fonctionnement engendre donc des déplacements ponctuels du personnel en régie sur les communes membres et des déplacements majoritaires sur le secteur géographique Alésien. Au regard des délais contraints d'intervention et de l'économie de fonctionnement qui s'impose aux collectivités, il est demandé au(x) titulaires(s) du présent accord-cadre d'assurer l'approvisionnement en matériels électriques dans un temps restreint équivalent à 30 minutes à compter du départ de l'agent de l'adresse du siège technique (11 rue Marcel Paul à Alès).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (montant minimum annuel: 12 000 EUR HT et sans montant maximum annuel) attribué à 4 candidats maximum,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (montant minimum annuel: 12 000 EUR HT et sans montant maximum annuel) attribué à 4 candidats maximum, selon la règle dite du «tour de rôle» sans négociation ni remise en concurrence pour chaque commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en matériels électriques pour le service des eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les fournitures du présent lot sont destinées à être utilisées dans le cadre des travaux en régie d'urgence décroissante, effectués sur la base du planning...”
Description du marché
Les fournitures du présent lot sont destinées à être utilisées dans le cadre des travaux en régie d'urgence décroissante, effectués sur la base du planning d'intervention établi via un outil de gestion de la maintenance et par les agents de l'équipe «électromécanique» centralisée à Alès et rayonnant sur les 180 sites répartis majoritairement autour d'Alès. Cette démarche s'inscrit dans le but d'assurer la continuité du service public en favorisant les interventions sur un rayon isochrone pour chaque équipe d'intervention sur le terrain afin que les agents passent un minimum de fois par jour chez le fournisseur pour s'approvisionner ou soient approvisionnés en un temps restreint qui leur permet ainsi d'assumer leur travail chaque jour. Ce rayon isochrone d'intervention ne peut pas être fixé et déterminé suffisamment distinctement pour permettre un découpage géographique compte tenu que les interventions quotidiennes varient dans l'espace et dans leur importance. En effet, le service des eaux est basé rue Général de Cambis à Alès pour une gestion de 180 sites. Au regard des délais contraints d'intervention et de l'économie de fonctionnement qui s'impose aux collectivités, l'acheteur public demande au(x) titulaires(s) du présent accord cadre d'assurer l'approvisionnement en matériels électriques dans un temps restreint équivalent à 30 minutes à compter du départ de l'agent de l'adresse du siège technique (rue Général de Cambis à Alès).
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (montant minimum annuel: 5 000 EUR HT et sans montant maximum annuel) attribué à 4 candidats maximum,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (montant minimum annuel: 5 000 EUR HT et sans montant maximum annuel) attribué à 4 candidats maximum, selon la règle dite du «tour de rôle» sans négociation ni remise en concurrence pour chaque commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— l'acheteur public applique le principe «Dites-Le nous une fois».
Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Au regard du contexte spécifique à chaque lot, l'acheteur public demande au(x) titulaires(s) de chaque lot d'assurer l'approvisionnement en matériels...”
Conditions d'exécution du contrat
Au regard du contexte spécifique à chaque lot, l'acheteur public demande au(x) titulaires(s) de chaque lot d'assurer l'approvisionnement en matériels électriques dans un temps restreint équivalent à 30 minutes à compter du départ de l'agent de l'adresse du siège technique. Le(s) opérateur(s) économique(s) ne disposant pas d'un point d'approvisionnement dans un périmètre leur permettant de respecter cette condition d'exécution devront mettre en place une organisation spécifique pour y répondre, laquelle devra être détaillée dans le cadre de mémoire technique (rubrique 2.1.1). Le prestataire devra pouvoir justifier de la réalité d'une telle organisation (par exemple, la disposition d'un ou plusieurs points relais) permettant de respecter les contraintes de délais d'approvisionnement de l'acheteur public dans le cadre de ce mémoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les dates et heures précisées ci-dessus sont prévisionnelles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
“Financement du marché: fonds propres Alès Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue. Virement...”
Financement du marché: fonds propres Alès Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points). Les prix du présent marché (BPU) sont fermes la première année d'exécution, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Renseignement(s) technique(s): lot 1: département gestion du patrimoine immobilier — Mme Valérie Lorenzo, +33 466254574 — valerie.lorenzo@ville-ales.fr/lot 2: pôle infrastructures — M. Frédéric Monnet, +33 466543097 — frederic.monnet@ville-ales.fr Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2019/S 109-264814 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'approvisionnement en matériels électriques pour la communauté Alès Agglomération
2019-FCS-ELEC-AA”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 744412
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1065600
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les fournitures du présent lot sont destinées à être utilisées dans le cadre des travaux en régie d'urgence décroissante, effectués sur la base du planning...”
Description du marché
Les fournitures du présent lot sont destinées à être utilisées dans le cadre des travaux en régie d'urgence décroissante, effectués sur la base du planning d'intervention établi via un outil de gestion de la maintenance. Cette démarche s'inscrit dans le but de diminuer les dépenses de fonctionnement de la collectivité en favorisant les interventions sur un rayon isochrone pour chaque équipe d'intervention sur le terrain afin que les agents passent un minimum de fois par jour chez le fournisseur pour s'approvisionner ou soient approvisionnés en un temps restreint qui leur permet d'assumer leur travail chaque jour. Ce rayon isochrone d'intervention ne peut pas ainsi être fixé et déterminé suffisamment distinctement pour permettre un découpage géographique compte tenu que les interventions quotidiennes varient dans l'espace et dans leur importance. En effet, le département gestion du patrimoine immobilier basé au 11 rue Marcel Paul à Alès (33 agents), avec une antenne sur la ZAC de l'habitarelle à 10 minutes de là (5 agents) avec un patrimoine communautaire actuellement dispersé sur les différentes communes de l'agglomération et une délégation d'une partie de son entretien aux communes membres. Ce fonctionnement engendre donc des déplacements ponctuels du personnel en régie sur les communes membres et des déplacements majoritaires sur le secteur géographique Alésien. Au regard des délais contraints d'intervention et de l'économie de fonctionnement qui s'impose aux collectivités, il est demandé au(x) titulaires(s) du présent accord cadre d'assurer l'approvisionnement en matériels électriques dans un temps restreint équivalent à 30 minutes à compter du départ de l'agent de l'adresse du siège technique (11 rue Marcel Paul à Alès).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2) Valeur technique (appréciée au regard du cadre de mémoire technique à renseigner par le candidat détaillant les sous critères)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1) Modalités de mise à disposition des fournitures
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“2.1.1) Organisation,gestion mises en œuvre (gestion de stocks,approvisionnement qualitatif et quantitatif) permettant de répondre aux besoins en matériels...”
Critère de qualité (nom)
2.1.1) Organisation,gestion mises en œuvre (gestion de stocks,approvisionnement qualitatif et quantitatif) permettant de répondre aux besoins en matériels dans le respect des délais impartis
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“2.1.2) Les modalités de mise à disposition des fiches techniques des produits (format, plate-forme dédiée…)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“2.2) Modalités d'évacuation et de traitement des déchets pour le respect de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“1) Prix (apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres)”
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Les fournitures du présent lot sont destinées à être utilisées dans le cadre des travaux en régie d'urgence décroissante, effectués sur la base du planning...”
Description du marché
Les fournitures du présent lot sont destinées à être utilisées dans le cadre des travaux en régie d'urgence décroissante, effectués sur la base du planning d'intervention établi via un outil de gestion de la maintenance et par les agents de l'équipe «électromécanique» centralisée à Alès et rayonnant sur les 180 sites répartis majoritairement autour d'Alès. Cette démarche s'inscrit dans le but d'assurer la continuité du service public en favorisant les interventions sur un rayon isochrone pour chaque équipe d'intervention sur le terrain afin que les agents passent un minimum de fois par jour chez le fournisseur pour s'approvisionner ou soient approvisionnés en un temps restreint qui leur permet ainsi d'assumer leur travail chaque jour. Ce rayon isochrone d'intervention ne peut pas être fixé et déterminé suffisamment distinctement pour permettre un découpage géographique compte tenu que les interventions quotidiennes varient dans l'espace et dans leur importance. En effet, le service des eaux est basé rue Général de Cambis à Alès pour une gestion de 180 sites. Au regard des délais contraints d'intervention et de l'économie de fonctionnement qui s'impose aux collectivités, l'acheteur public demande au(x) titulaires(s) du présent accord cadre d'assurer l'approvisionnement en matériels électriques dans un temps restreint équivalent à 30 minutes à compter du départ de l'agent de l'adresse du siège technique (rue Général de Cambis à Alès)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2.1.2) Les modalités de mise à disposition des fiches techniques des produits (format, plateforme dédiée...)”
Critère de qualité (nom):
“2.2 Modalités d'évacuation et de traitement des déchets pour le respect de l'environnement”
Critère de coût (nom):
“1-Prix (apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-264814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Approvisionnement en matériels électriques pour le département gestion du patrimoine immobilier”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS CGE Distribution
Adresse postale: 273 chemin de Croupillac
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://www.cge-distribution.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372 206 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Rexel France
Adresse postale: 594 chemin de la Tourtugue — Rocade Est
URL: https://www.rexel.fr/frx/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 519 760 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS CEF YESSS Electrique
Adresse postale: 5 chemin du Torey
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
URL: https://www.yesss-fr.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Approvisionnement en matériels électriques pour le service des eaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372 206 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 519 760 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532 800 💰
“Au titre de chaque lot, le marché étant un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant maximum annuel, la valeur totale indiquée...”
Au titre de chaque lot, le marché étant un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant maximum annuel, la valeur totale indiquée pour chaque lot et pour chaque attributaire représente le montant total du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres sur la durée totale du marché.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/ce du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R.551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);
— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques;
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 062-147706 (2020-03-23)