Accord-cadre d'acquisition d'autocars d'occasion pour le transport de voyageurs

Chartres métropole transports

Fourniture d'autocars d'occasion pour le transport de voyageurs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-22 Avis de marché
2019-02-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres métropole transports
Adresse postale: Hôtel de Ville, place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237356802 📞
Courrier électronique: joaquim.bertoluci@filibus.fr 📧
Fax: +33 237350221 📠
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://marche.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-charrtes.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-charrtes.fr 🌏
URL de participation: https://marches.agglo-charrtes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'acquisition d'autocars d'occasion pour le transport de voyageurs Affaire 19T001”
Produits/services: Véhicules de transport d'occasion 📦
Brève description: Fourniture d'autocars d'occasion pour le transport de voyageurs.
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport d'occasion 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chartres — les véhicules seront livrés, immatriculés sur le territoire de Chartres métropole”
Description du marché:
“Les autocars qui seront proposés à l'entité adjudicatrice pendant l'exécution de l'accord-cadre devront être caractérisés par un âge maximum n'excédant pas...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités professionnelles du candidat (pondéré à 40 %), — capacités techniques du candidat (pondéré à 40 %), — capacités économique et financière (pondéré 20 %).”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (Document unique de marché européen généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME (Document unique de marché européen) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — description de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre des interventions dues au titre de la garantie, le titulaire devra obligatoirement disposer d'une concession ou d'un garage agréé par le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 041-092480 (2019-02-22)
Informations complémentaires (2019-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place des Halles

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 041-092480

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-11 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 044-100466 (2019-02-28)