Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'acquisition d'autocars d'occasion pour le transport de voyageurs
Affaire 19T001”
Produits/services: Véhicules de transport d'occasion📦
Brève description: Fourniture d'autocars d'occasion pour le transport de voyageurs.
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport d'occasion📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chartres — les véhicules seront livrés, immatriculés sur le territoire de Chartres métropole”
Description du marché:
“Les autocars qui seront proposés à l'entité adjudicatrice pendant l'exécution de l'accord-cadre devront être caractérisés par un âge maximum n'excédant pas...”
Description du marché
Les autocars qui seront proposés à l'entité adjudicatrice pendant l'exécution de l'accord-cadre devront être caractérisés par un âge maximum n'excédant pas 10 ans et un kilométrage maximum de 500 000 kilomètres. L'achat inclura une garantie d'une durée minimum de 3 mois. Les véhicules proposés devront être à jour de l'ensemble des contrôles réglementaires périodiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités professionnelles du candidat (pondéré à 40 %),
— capacités techniques du candidat (pondéré à 40 %),
— capacités économique et financière (pondéré 20 %).”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacités professionnelles du candidat (pondéré à 40 %),
— capacités techniques du candidat (pondéré à 40 %),
— capacités économique et financière (pondéré 20 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (Document unique de marché européen généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (Document unique de marché européen généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME (Document unique de marché européen) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUME (Document unique de marché européen) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (moyens généraux) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le nombre de véhicules d'occasion vendus durant cette période, les caractéristiques principales de ces véhicules (âge, kilométrage, catégorie…), la date et le destinataire public ou privé,
— la capacité à effectuer, ou faire effectuer des travaux ou des aménagements spécifiques conformément aux exigences du cahier des charges de la SPL Chartres Métropole transports, en particulier, la possibilité d'assurer la réception à titre isolé d'un véhicule ayant fait l'objet d'une modification d'aménagement,
— ces prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre des interventions dues au titre de la garantie, le titulaire devra obligatoirement disposer d'une concession ou d'un garage agréé par le...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre des interventions dues au titre de la garantie, le titulaire devra obligatoirement disposer d'une concession ou d'un garage agréé par le constructeur situé à une distance n'excédant pas un périmètre de 100 kilomètres du dépôt de bus et cars.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 041-092480 (2019-02-22)
Informations complémentaires (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place des Halles
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 041-092480
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-11 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 044-100466 (2019-02-28)